Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD NAO DU 16/04/2018" chez USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS et le syndicat CFDT le 2018-07-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04418001441
Date de signature : 2018-07-12
Nature : Avenant
Raison sociale : DENIS ET FILS SAS
Etablissement : 85780155900033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE (2019-11-06)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-27)
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-12
12-juil-2018
AVENANT A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 16 AVRIL 2018
Entre les soussignés :
La Société DENIS ET FILS S.A.S., dont le siège social est situé RN 149 – ZI La Recouvrance, 44 190 Gétigné,
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous la référence B 857 801 559,
Représentée par X, Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de l’entreprise, et représentée par X en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
1 – Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 signé le 16 avril 2018, ci-après dénommé « l’accord ».
2 – Détermination des dates de congés payés
L’article 7 de l’accord prévoit les dispositions suivantes :
Personnel de production et magasinage
7-1 Eté 2018
Règle générale
L’arrêt de l’activité en production et au magasinage sera du 30 juillet 2018 au 17 août 2018 soit 14 jours ouvrés de congés payés.
Dérogation apportée pour 15 salariés par le présent avenant : pour répondre à une commande d’implantation et honorer les commandes à façon dans les délais impartis, les salariés d’une ligne de remplissage, une extrudeuse, une ligne d’emballage, deux lignes de coulage de chauffe-plats et deux personnes au magasinage travailleront du 6 au 17 août 2018 à l’exception du mercredi 15 aout 2018 (jour férié chômé).
Les salariés disposant de 15 jours de congés payés acquis pourront bénéficier de 15 jours ouvrés consécutifs de congés payés entre le 1er juin 2018 et le 31 octobre 2018.
3 – Portée de l’accord
A l’exception des modifications visées à l’article 2, l’ensemble des dispositions de l’accord reste inchangé.
4 – Validation de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’Emploi ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nantes.
Cet avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Bon pour accord le 12 juillet 2018
X X
Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT
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