Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur le calendrier de fermeture à la clientèle du Crédit Mutuel Antilles Guyane en 2020" chez CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE et le syndicat Autre le 2019-12-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97219000789
Date de signature : 2019-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE
Etablissement : 68203326100046 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-13
Protocole d’Accord sur le calendrier de fermeture à la clientèle du Crédit Mutuel Antilles Guyanne en 2020
Entre :
La CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE, représentée par, Directeur Général Délégué,
d'une part,
Et :
Le Syndicat Martiniquais des Banques et Etablissements Financiers-SMBEF CGTM, représenté par sa déléguée syndicale,
Le Syndicat National des Banques SNB, représenté par son délégué syndical
d'autre part,
Il est conclu ce qui suit :
Article 1 : Calendriers des jours de fermeture
Les parties conviennent d’adopter le calendrier des jours de fermeture de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel Antilles-Guyane pour l’année 2020 (Annexe 1).
Article 2 : Publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Fort de France, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à FORT-DE-FRANCE, le 13 décembre 2019
Pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Pour le SMBEF CGTM
Antilles Guyane
Directeur Général Délégué
Pour le SNB
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com