Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD" chez LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS (USINE MACRODYNE)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD

Du 1^er octobre 2020

Entre les soussignés,

La Société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, Etablissement de Parthenay, SAS au capital de 2 636 520 €, code NAF : 2550A, dont le siège social est situé à BOLOGNE (BP 82138 Bologne – 52905 Chaumont Cedex 9), représentée par M. Alain LUCET, en sa qualité de Directeur d’Exploitation et ayant reçu délégation de la part de M. François-Xavier DU CLEUZIOU, Directeur Général BG Forged Integrated Solutions.

D'une part,

Et

L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur, Délégué Syndical de l’Etablissement de Parthenay

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur, Délégué Syndical de l’Etablissement de Parthenay

D’autre part,

PRÉAMBULE

Le 1^er octobre 2020 a été signé un accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail des salariés de la société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS. Les paramètres économiques et commerciaux du marché sur lequel évolue l’établissement de Lisi Parthenay démontrent la nécessité de gagner en flexibilité afin d’assurer sa bonne marche, sa compétitivité et sa pérennité. Il est essentiel aussi de garantir l’optimisation des actifs industriels de l’entreprise et d’améliorer les capacités de réaction aux demandes des clients.

Ainsi, des négociations ont été engagées avec les partenaires sociaux afin de définir une organisation du travail qui vise à trouver la meilleure convergence entre les intérêts des salariés et le contexte économique de l’Etablissement de Parthenay.

Compte tenu de la perte de salaire subie par les salariés en VSD lorsqu’ils prennent notamment leurs congés payés, il a été convenu entre les parties les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Ajout à l’article 3 de l’accord du 20 octobre 2020 « LA REMUNERATION »

La majoration de 50% des heures effectives sur la base du salaire de référence est maintenue lors de la prise de congés payés par le salarié ainsi que pour toute absence justifiée.

Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.

ARTICLE 2 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Deux—Sèvres via la plateforme de dépôt Téléaccords.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars (79100).

Un original du présent avenant sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.

Fait à Parthenay, le 30 novembre 2022 en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT Parthenay,

Pour l’Organisation Syndicale CGT Parthenay.