Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 5 JANVIER 1979 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE" chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-12-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T01219000275
Date de signature : 2018-12-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 77674399900026 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
NAO 219 (2019-12-19)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-27)
PV RELEVE DE CONCLUSIONS NAO 2020 (2020-12-14)
NAO 2021 (2021-11-19)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-27
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 5 JANVIER 1979 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE LA CPAM DE L’AVEYRON
ENTRE
La CPAM de l’Aveyron
Située Av de Bamberg 12020 RODEZ CEDEX 9
Représentée par son Directeur
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la CPAM de l’Aveyron
Il est convenu ce qui suit :
Modification des plages variables et fixes
Le matin :
La plage variable s’étend de 7h30 à 9h30 et la plage fixe de 9h30 à 11h30.
L’après –midi :
La plage variable s’étend de 16h à 18h30 et la plage fixe de 14h à 16h.
Les autres dispositions continuent à s’appliquer.
L'avenant au protocole d’accord ne prendra effet qu'après signature des parties.
Fait à Rodez le 27 décembre 2018
Le délégué syndical CGT Le délégué syndical FO Le Directeur
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