Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE IBE TEXTILES COLORS ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)" chez

ACCORD D’ENTREPRISE SOCIETE IBE TEXTILES COLORS

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

ENTRE

La Société IBE TEXTILES COLORS

Dont le Siège social est 4 Allée des Chevreuils 69380 LISSIEU

Et l’établissement principal : 4 Route de Valence – Le Village – 26760 BEAUMONT LES VALENCE

Immatriculée sous le numéro 492 965 140 00014

Représentée par la SARL VICTORIA, Président,

Elle-même représentée par son Gérant Monsieur

ET

L’Union Territoriale Interprofessionnelle CFT Drôme Ardèche, ayant mandaté Monsieur , salarié de la société IBE.

Accord ayant été approuvé à la majorité du personnel de l’entreprise.

Le procès-verbal de la consultation des salariés est joint en annexe au présent accord,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre des dispositions :

• de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ayant institué un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé " activité réduite pour le maintien en emploi " destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

• du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, modifié en dernier lieu par le décret n°2022-508 du 8 avril 2022 et par le décret n°2022-654 du 25 avril 2022

• de l’Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022

Il vise à encadrer le recours au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, dispositif rendu nécessaire par la situation économique actuelle de l’entreprise, ainsi que par les perspectives d’activité envisagées à ce jour.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise (plus de 11 et moins de 50 salariés), et en application de l’article L. 2232-23-1 du code du travail, le présent accord est conclu avec un salarié de la société expressément mandaté par une organisation syndicale représentative.

Cet accord a été soumis par référendum au personnel, qui l’a approuvé à la majorité des suffrages exprimés, selon PV annexé aux présentes.

Table des matières

PREAMBULE : DIAGNOSTIC SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES D’ACTIVITE 3

ARTICLE 1 : Champ d’application 5

ARTICLE 2 : Date de début et période d’application du dispositif 5

ARTICLE 3 : Réduction maximale de l’horaire de travail dans l’entreprise 5

ARTICLE 4. Détermination des horaires. 6

ARTICLE 5 : Indemnité d’activité partielle versée au salarié 6

ARTICLE 6: Engagements de l’entreprise autres que le maintien de salaire 7

6.1 Engagements en termes d’emplois 7

6.2 Engagements en termes de formation professionnelle 7

6.3 Autres engagements complémentaires 8

ARTICLE 7 : Consultation du comité social et économique 8

ARTICLE 8 : Validation de l’accord, dépôt et publicité de l’accord – Information du personnel 8

8.1 Validation de l’accord 8

8.2 Dépôt et publicité de l’accord 8

8.3 Modalités d’information et de suivi du dispositif d’APLD 9

Article 9 : Révision 9

ANNEXE 1 : Diagnostic sur la situation économique de la société IBE TEXTILES COLORS 10

ANNEXE 2 : Résultats du REFERENDUM du 22/12/2022 12

ANNEXE 3 : LISTE D’EMERGEMENT REFERENDUM du 22/12/2022 13

PREAMBULE : DIAGNOSTIC SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES D’ACTIVITE

Présentation de la société IBE TEXTILES COLORS

SAS au capital de 10.000 €

Code NAF : 13.30Z Ennoblissement Textile

Convention collective : Industries Textiles

IDCC : 0018

Siège Social : 4 Allée des Chevreuils 69380 LISSIEU (siège administratif, 0 salarié)

Etablissement principal (usine) situé : 4 Route de Valence - Le Village - 26760 BEAUMONT LES VALENCE

Président : SARL VICTORIA, représentée par son gérant Monsieur Thierry ,

Effectif au 30.11.2022 :

-26 Temps complets

-2 Temps partiel pour respectivement 27.5 heures et 24 heures par semaine.

Activité : la Société IBE TEXTILES COLORS exerce une activité d’ennoblissement textile

Diagnostic sur la situation économique

Voir annexe n°1

Perspectives pour l’avenir

Le diagnostic sur la situation économique a démontré la situation délicate de l’entreprise, principalement due à l’explosion des prix du gaz et de l’électricité, postes majeurs dans le secteur industriel, Textile notamment.

Ainsi le changement de prix du gaz est effectif depuis le 1° septembre 2022.

Avec pour objectif d’économiser la chaudière, et donc notre consommation de gaz, nous avons pris la décision de :

- couper la chaudière de nuit, ainsi que la totalité du vendredi ce qui aura nécessairement un impact sur les horaires de travail des équipes de nuit

- réduire les temps de production continue sur 16 heures en 2 équipes et non plus 24h

- consacrer chaque journée à un seul type de textile : coton / viscose / polyester.

Avec moins de bains de rinçage différents et l’arrêt des machines la nuit et le vendredi, nous estimons pouvoir ainsi économiser environ 8h de chaudière par jour outre le vendredi complet.

Cette nouvelle organisation entrainera automatiquement la diminution de la durée du travail de nos salariés, de par la réduction du nombre d’opérations à effectuer au cours d’une même journée et de nuit.

En effet, la société IBE TEXTILES COLORS exerce une activité d’ennoblissement textile. Or avant de procéder à l’impression, le process de production nécessite notamment  le  lavage des tissus, activité très consommatrice en gaz, puisqu’il est nécessaire de procéder à plusieurs bains, en chauffant à chaque fois l’eau de lavage à très haute température.

En réduisant le type de textile traité quotidiennement, le nombre de bains de rinçage sera mécaniquement réduit, soit moins de manipulations quotidiennes.

En revanche, cette nouvelle organisation entrainera inévitablement des délais de production plus longs, ce dont nous informerons nos clients, précisant qu’il s’agit là d’une situation temporaire.

En effet, nous comptons sur un retour des prix à un niveau normal, d’ici 6 à 12 mois environ.

Il s’agit donc bien d’une situation économique délicate durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise, dès lors que nous pourrons accéder aux mesures d’aides sollicitées. En effet, en accompagnement de nos efforts pour traverser cette crise, nous avons sollicité le soutien du Gouvernement via son plan de résilience économique. Nous mettons également en place le présent dispositif d’APLD.

Un compte de résultat prévisionnel a été établi, démontrant clairement qu’à défaut de toutes mesures, le contexte économique actuel nous ferait clôturer l’année avec une perte de l’ordre de 1M€, qui serait tout à fait compromettante pour son avenir.

En revanche, avec ces mesures, nous pouvons limiter de façon drastique nos pertes prévisionnelles (-200 à -300.000€ maximum), situation que nous avons déjà vécue par le passé et que nous avons pu redresser.

Il est ainsi essentiel que notre société puisse donc dégager des solutions pour essayer de passer ce cap difficile au cours des 6 à 12 mois à venir.

La mise en place de l’activité partielle de longue durée s’avère pour l’entreprise le meilleur moyen pour essayer de pallier du mieux possible la situation économique qui touche notre entreprise.

L’objet du présent document, élaboré sur la base du diagnostic, dans le respect des stipulations de l’accord de branche cité ci-dessus, est de mettre en œuvre ce nouveau dispositif en fonction de la situation et des spécificités de l’entreprise.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Ce dispositif a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes activités et toutes catégories professionnelles confondues, en CDI ou CDD, ayant un contrat de travail avec la société IBE TEXTILES COLORS

Toutefois, comme évoqué à l’article 3, sur une même période, le niveau d’activité partielle pourra être variable d’un service à l’autre en fonction de la charge de travail, de l’évolution de l’activité et du contexte économique et politique.

L’impact et l’ampleur de l’activité partielle sera ensuite apprécié par catégorie en fonction de la charge de travail propre à chaque service, des compétences bien spécifiques ou de connaissances très particulières nécessaire pour certains dossiers ou tâches.

ARTICLE 2 : Date de début et période d’application du dispositif

Le début d’application du dispositif APLD est fixé à compter du 1er décembre 2022.

Le présent accord est donc conclu pour une durée de 24 mois, du 1^er décembre 2022 au 30 novembre 2024, sous réserve de sa validation par l’autorité administrative.

L’autorisation initiale délivrée par la DEETS est valable pour une première période de 6 mois, renouvelable par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, si les circonstances l’exigent. La demande de renouvellement s’effectuera via la Plateforme dédiée.

Avant chaque période d’autorisation (à l’issue de chaque délai de 6 mois), un bilan périodique sera établi, avec un diagnostic économique.

ARTICLE 3 : Réduction maximale de l’horaire de travail dans l’entreprise

La durée du travail des salariés entrant dans le champ d’application du présent document unilatéral pourra être réduite jusqu’à 40% de la durée légale du travail.

Le dispositif de réduction d’horaires sera apprécié et mis en œuvre de façon collective et équitable entre les salariés relevant d’un même service, afin de tenir compte des particularités propres à chaque niveau :

- services de maintenance et production

- service administratifs (2 cadres)

Ainsi, selon les activités et le contexte, ce dispositif pourra entraîner des réductions d’horaires, ou des périodes de suspension totale et temporaire d’un ou plusieurs services, ou de l'entreprise.

Le taux de réduction de 40% s'apprécie individuellement à chaque salarié concerné par le dispositif, pour la durée totale du dispositif.

Les réductions d’horaires pourront être cumulées par demi-journées ou journées complètes.

Les modalités d’application des réductions d’horaire seront appréciées et modulées, par services, en fonction de la réalité de l’activité, au fur et à mesure de la période d’application de l’accord.

En cas de circonstances exceptionnelles, la réduction d’horaires pourra être portée à 50%, sur autorisation de la DREETS exclusivement.

ARTICLE 4. Détermination des horaires.

La mise en œuvre de cette réduction de l’horaire de travail se fera par application d’un planning hebdomadaire transmis au plus tard 3 jours avant le début de chaque semaine.

Chaque salarié sera ainsi informé de la réduction de son horaire de travail, de la durée de cette réduction et du planning qui lui sera applicable, plus d’une semaine à l’avance.

En cas de circonstances exceptionnelles (commandes imprévues, maladies, absences simultanées de salariés…), le planning pourra être modifié, avec un délai de prévenance de 2 jours calendaires.

L’information des salariés se fera par une note remise en main propre contre décharge, dans les délais fixés ci-dessus, ou par un affichage dans les services et ateliers concernés.

ARTICLE 5 : Indemnité d’activité partielle versée au salarié

Conformément aux dispositions légales applicables, le salarié placé en activité partielle spécifique percevra pour chaque heure chômée une indemnité d’activité partielle, dans les conditions fixées par la loi et par ses décrets d’application.

A titre informatif, au jour du présent accord :

• l’indemnité minimum légale est fixée à 70% de sa rémunération horaire brute de référence servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que définie à l’article L.3141-24 du Code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable ou lorsqu’elle est inférieure la durée stipulée au contrat de travail, salaire pris en compte dans la limite de 4,5 SMIC.

• La convention collective de l’industrie Textile porte cette indemnité à 74%

• A titre dérogatoire, et afin de tenir compte des efforts consentis par les salariés de l’entreprise, eux-mêmes durement impactés par la hausse des prix, la société IBE TEXTILES COLORS s’engage à MAINTENIR à 100% le salaire pendant les heures chômées au titre de l’APLD.

ARTICLE 6: Engagements de l’entreprise autres que le maintien de salaire

La préservation des emplois et des compétences au sein de l’entreprise est le facteur essentiel de la poursuite de l’activité et d’un retour à un niveau d’activité normale.

6.1 Engagements en termes d’emplois

La Société s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique de salariés concernés par le dispositif d’activité partielle pendant la période de recours à l’APLD.

6.2 Engagements en termes de formation professionnelle

Pendant la période de recours à l’APLD, l’Entreprise s’engage à favoriser la formation professionnelle des salariés concernés par l’activité partielle sur les périodes chômées, afin de maintenir et développer les compétences des salariés concernés dans l’optique d’une meilleure employabilité.

Des actions de formations personnalisées pourront être coconstruites entre le salarié et l’entreprise, et soumises à validation finale de l’employeur. Dans ce cadre, l’entreprise mobilisera les ressources disponibles de l’OPCO ainsi que les subventions publiques dédiées à la formation (FNE).

L’entreprise s’engage aussi à accompagner les salariés dans l’utilisation de leur compte personnel de formation et à étudier tout souhait de formation exprimé.

En outre, l’entreprise s’engage, pendant les mois d’application du dispositif, à accorder une formation à chaque salarié qui en ferait la demande parmi les thématiques suivantes

• Conduite de chariots automoteurs

• Gestes et postures

• Sécurité

• Formation Qualité

L'ensemble des formations réalisées durant les périodes où un salarié est placé en activité partielle de longue durée donneront lieu à un complément de rémunération garantissant le maintien du salarié habituel"

6.3 Autres engagements complémentaires

L’entreprise s’engage à examiner avec bienveillance et ouverture toutes les demandes de prise de congés payés durant la mise en place du dispositif.

Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l’entreprise

Aucune augmentation ne sera appliquée aux rémunérations des dirigeants salariés, mandataires sociaux et actionnaires de l’entreprise pendant la période d’application du dispositif APLD.

ARTICLE 7 : Consultation du comité social et économique

A la date de conclusion du présent accord, il est précisé qu’aucun CSE n’est en place au sein de la société IBE TEXTILES COLORS, suite à un constat de carence totale.

Les salariés seront donc informés directement des dispositions du présent accord et ses modalités d’application, conformément à l’article 8.3 ci-après.

ARTICLE 8 : Validation de l’accord, dépôt et publicité de l’accord – Information du personnel

8.1 Validation de l’accord

L’entreprise adresse l’accord signé à la DREETS, pour validation.

La décision de la DREETS sera affichée dans les locaux.

8.2 Dépôt et publicité de l’accord

L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs. Toutefois, pour des raisons évidentes de confidentialité dans un contexte concurrentiel très fort, les parties ont convenu d’une publication partielle : l’annexe 1 « Diagnostic économique », contenant des informations chiffrées, en sera extraite.

Un acte de publication partielle ainsi que la version amputée de l'accord destinée à la publication seront joints au dépôt du présent accord.

L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

8.3 Modalités d’information et de suivi du dispositif d’APLD

Les salariés seront informés par tout moyen de la décision de l’autorité administrative d’homologation du présent document unilatéral.

Ils seront également informés par tout moyen, le cas échéant, des autorisations de renouvellement du présent dispositif.

En l’absence de CSE, l’accord définitif sera communiqué au personnel par voie d’affichage. Un exemplaire sera remis à tout salarié qui en fera la demande.

Article 9 : Révision

Les parties signataires du présent accord ont la faculté d’en réviser tout ou partie.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Cette demande de révision doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non-signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

En cas de conclusion d’un avenant de révision au présent accord, la procédure de validation sera renouvelée.

Fait à Lissieu, le 22 décembre 2022

Pour l’organisation Syndicale CFDT Pour la société IBE TEXTILES COLORS

Monsieur M.

Salarié mandaté

ANNEXE 1 : Diagnostic sur la situation économique de la société IBE TEXTILES COLORS

	CA net	Résultat d’exploitation	Résultat net
2019	5 283 033	148 327	181 782
2020	3 569 594	-356 574	-328 104
2021	4 770 880	6 668	-97 444

La société IBE  avait clôturé en pertes en 2020 (-328.000€). Même après une reprise notable d’activité en 2021 une perte de -97.000€ au 31/12/21  a encore été enregistrée.

La situation reste sensible.

Sans l’incidence du prix du gaz et de l’électricité, nous envisagions de finir 2022 à l’équilibre, mais les augmentations annoncées constituent une donne nouvelle qu’il nous appartient d’anticiper.

En effet, nous rappelons que la société IBE TEXTILES COLORS exerce une activité d’ennoblissement textile. Or avant de procéder à l’impression, le process de production nécessite notamment  le  lavage des tissus, activité très consommatrice en gaz, puisqu’il est nécessaire de procéder à plusieurs bains, en chauffant à chaque fois l’eau de lavage à très haute température, opérations représentant au total entre 15 et 25.000 m de tissus traités par jour

Nous précisons par ailleurs que, dans un contexte de concurrence internationale intense, nous travaillons quasiment à flux tendus, avec des délais de production très courts pour répondre à la demande de nos clients, ce qui nous contraint à lancer sur une même journée plusieurs cycles de production de textiles de nature différente (coton, polyester, viscose). Certes, ce choix de production nous a permis de donner une réponse rapide et adaptée aux clients, et donc de nous démarquer de la concurrence, mais l’inconvénient est qu’il démultiplie notre consommation d’eau chaude, donc de gaz, puisque, s’agissant de textiles différents, nous devons à chaque lavage vider les cuves, les rincer et les remplir à nouveau d’eau chauffée.

Nous produisons en 3/8, avec une équipe de nuit.

A titre indicatif, notre consommation annuelle de gaz était en 2021 de 12 696,749 MWh, représentant un coût de 268 097.87€/an. Il s’agit d’un poste majeur des charges de l’entreprise.

Or notre contrat de fourniture de gaz est arrivé à échéance fin août 2022 , et le nouveau contrat aboutit à une hausse drastique de ses prix, compte tenu du contexte économique et politique mondial, en passant de 12.5 € à 105, 54 € du kWh, (988%).

Pour information, la facture de gaz de septembre 2022 a déjà atteint 90 000€ contre 23 000€ pour le même mois de septembre 2021, tout en ayant fait des économies d’énergie de 40% par rapport à l’année dernière.

Comparatif consommation / coût pour l’entreprise de septembre à novembre 2022 par rapport à 2021 :

	Septembre 2021	Septembre 2022	Octobre 2021	Octobre 2022	Novembre 2021	Novembre 2022(estimation)
Consommation (en MWh)	1080,73	738,615	1125,249	732.776	1304,611	750.000
Coût	23163,43€	90 089,52€	23 820,08€	47 859,00€	26 465.68€	71 000,00€

A ceci s’ajoutera la hausse annoncée de l’électricité en fin d’année (multiple de 3.5 voire 4)

En conséquence, là où la consommation énergique représentait à peu près 12% du  C.A. de la société, le nouveau rapport, à CA identique, sera de près de 40%.

Il est impossible de répercuter entièrement cette hausse totalement exceptionnelle  sur les prix de vente, sauf à prendre le risque de perdre  les  clients vers la concurrence (notamment chinoise et turque), et en conséquence de mettre en péril la pérennité de l’entreprise.

Or, sans hausse de CA proportionnelle à la hausse des prix du gaz, la société  ne pourra plus assumer l’intégralité de ses charges.

Pour traverser cette crise temporaire, dans l’attente d’un rétablissement des prix à un niveau plus normal, IBE n’a pas de choix que de réorganiser de façon importante ses process de production, afin de rationaliser sa consommation énergétique.