Accord d'entreprise "Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest" chez GRDF

AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

de GRDF réseaux Sud-Ouest

SOMMAIRE

PREAMBULE

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD

Article 2 - DEFINITION DES EQUIPES

Article 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Article 4 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 5 - SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

Article 6 – TABLEAU DE SERVICE

Article 7 – GESTION DES REPOS COMPENSATEURS

Article 8 – SUIVI DE L’ACCORD

Article 9 – CHAMP D’APPLICATION

Article 10 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

Article 11 – REVISION ET DENONCIATION

Article 12 – DEPOT ET PUBLICITE

ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

PREAMBULE

Le 12 décembre 2011, le Directeur Général de GRDF a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après comme l’accord national.

Inscrit dans la dynamique du projet de GRDF, cet accord contribue à la réussite des fondamentaux du distributeur de gaz naturel : sécurité, performance et satisfaction des clients.

Les mesures proposées ont pour objectif de retrouver de la disponibilité pour les équipes, de faciliter le renouvellement et le transfert des compétences au sein des équipes, d’assurer la continuité des missions de service public pour les équipes d’astreinte, enjeux cruciaux de l’entreprise. Elles visent à mieux maîtriser le temps de travail afin de préserver et améliorer la santé physique et mentale des salariés ainsi que leur motivation.

Le présent accord conclu au sein de GRDF direction réseaux Sud Ouest constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.

Dans le prolongement de cet accord national, il constitue de ce fait le seul accord applicable dans le périmètre de GRDF direction réseaux Sud Ouest pour les salariés statutaires et non statutaires - agents d’exécution, de maîtrise et cadres intégrés - en matière d’aménagement du temps de travail, y compris, le cas échéant, les spécificités liées aux équipes d’astreinte.

Cet avenant permet la mise en cohérence avec les entités en place suite à la décision de généralisation de la nouvelle organisation des activités d’intervention et au changement de rattachement de certaines entités du service gaz et des équipes des territoires.

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord s’articule autour de plusieurs objectifs visant à définir :

• les équipes : conformément à l’accord national du 12 décembre 2011, la liste des équipes et de leurs principales caractéristiques au regard du temps de travail

• l’amplitude et l’aménagement du temps de travail des équipes : dès lors que l’amplitude de fonctionnement d’une équipe est supérieure à la durée du travail des salariés qui la composent, l’équipe est en aménagement du temps de travail, ci-après désigné ATT,

• les durées et modalités de fonctionnement (par roulement ou interruption du service) de la pause méridienne.

• les catégories d’agents de maîtrise pouvant relever de l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, ci-après désigné AIA,

• dans le cadre de la conciliation vie professionnelle / personnelle, les équipes dont une majorité de salariés ont opté pour la réduction collective du temps de travail, ci-après désignée RCTT, et le délai laissé aux salariés pour revenir à temps plein ou passer à temps choisi à l’issue de la RCTT.

• La situation ses salariés en situation de handicap fera l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’article 15 de l’accord national.

Article 2 - DEFINITION DES EQUIPES

A l’exception des dirigeants, chaque salarié est rattaché à une équipe, telle que définie par l’article 3 de l’accord national. Ce rattachement permet au salarié, quel que soit son choix personnel au regard du temps de travail (temps choisi, forfait jours, aménagement individuel annualisé...), d’opter en toute connaissance de cause à l’échéance de sa convention soit pour l’ATT de son équipe, soit pour la reconduction de son choix personnel.

En tout état de cause, et sous réserve des particularités évoquées dans l’alinéa précédent, tous les membres d’une équipe relèvent :

• de la même amplitude,

• du même type d’aménagement du temps de travail (ATT),

• de la même durée de pause méridienne sauf cas particuliers.

Pour chaque équipe constituée au sein de GRDF réseaux Sud-Ouest au sens de l’organisation du temps de travail, sont précisés en Annexes :

• le périmètre de l’équipe,

• le type d’ATT et la durée du cycle,

• l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi,

• les horaires quotidiens,

• la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement, en application de l’article 8 de l’accord national),

• la présence éventuelle d’une majorité de salariés ayant opté pour la RCTT à la date de signature du présent accord.

Article 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Les différents aménagements du temps de travail permettent de mieux concilier vie professionnelle et personnelle en interdisant de fractionner le temps de travail quotidien hors pause méridienne. Ils sont mis en place en portant toute l’attention nécessaire aux conditions de travail.

Etablis dans le cadre de périodes pluri-hebdomadaires, les trois différents types possibles d’ATT (A1, A2, A3) sont définis à l’article 4 de l’accord national.

Ces trois types d’ATT sont ouverts à toutes les équipes, sauf le type A3 pour les équipes assurant :

• l’astreinte réseaux et la continuité du service 24 h / 24,

• la maintenance spécialisée gaz (MSG)

dont le fonctionnement n’est pas compatible avec cet aménagement A3 comme précisé à l’article 11 de l’accord national. L’annexe précise pour chaque équipe l’ATT choisi en tenant compte des éléments évoqués par l’article 5 de l’accord national.

Article 4 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

Les caractéristiques de la réduction collective du temps de travail à 32 heures hebdomadaires (RCTT) et les modalités d’accès sont précisées par l’article 17 de l’accord national.

Les équipes, dont une majorité de salariés s’engageront ultérieurement en faveur de la RCTT, feront l’objet d’un avenant au présent accord.

Dans l’hypothèse où il n’existe plus une majorité de salariés en RCTT à la date anniversaire de la mise en œuvre du présent accord, ou d’avenants ultérieurs, les salariés de l’équipe qui étaient en RCTT passent à temps choisi ou à l’ATT mentionné en annexe, ou dans un avenant, au plus tard dans un délai de 4 mois.

Les salariés en RCTT bénéficient chaque semaine d’un jour de repos mobile, répartis par le tableau de service dans les conditions prévues à l’article 6 de l’accord national.

A la date de signature de cet accord, aucune des équipes concernées n’a opté pour la Réduction Collective du Temps de Travail. (RCTT)

Article 5 – SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

L’article 9 de l’accord national permet, par accord local, d’ouvrir à certaines catégories de salariés du collège maîtrise la possibilité d’opter pour l’Aménagement Individuel du temps de travail sur l’Année (AIA) correspondant à une durée journalière de travail de 7h47 minutes avec l’attribution de 26 jours de repos annuels.

Les salariés du collège maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

La liste des emplois de GRDF réseaux Sud-Ouest éligibles à cet aménagement est reprise en annexe.

Les horaires de travail des salariés ayant opté pour l’AIA sont précisés dans une convention individuelle.

Article 6 – TABLEAU DE SERVICE

Dans le cadre de l’élaboration du tableau de service, le responsable hiérarchique veillera, en concertation avec les salariés, à une répartition hebdomadaire homogène dans la prise de RTT. Pour les salariés des équipes prenant l’astreinte, le tableau de service doit permettre, sur le cycle, la gestion préventive de la durée hebdomadaire du travail par la présence de repos (JRTT, Congés, Repos Compensateurs, jour férié, fête locale,…) sur la semaine calendaire en amont du jour de la prise d’astreinte.

Le tableau de service est établi et affiché sur le lieu de travail au moins 21 jours calendaires avant le début du ou des cycles concernés.

La construction du tableau de service prendra en compte les spécificités des activités de chaque équipe pour ce qui est de la présence minimale requise. Par exemple, pour les équipes interventions et maintenance, la MSG ou les chefs d’exploitation, la présence d’un nombre minimal de salariés toute l’année sera privilégiée ; pour d’autres équipes dont l’activité apparait plus cyclique (ingénierie, C2T par exemple…), le tableau de service sera construit en intégrant la potentielle diminution de charge d’activité saisonnière et les attentes des salariés.

La prise de 3 semaines consécutives de congés sur la période estivale sera facilitée.

Une fois le tableau de service arrêté, les salariés qui souhaiteraient le modifier pour convenance personnelle devront rechercher une solution concertée avec les autres membres de l’équipe, le remplacement par un volontaire sera donc privilégié.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les plannings d’astreinte, il est convenu qu’ils sont fixés avec une anticipation a minima semestrielle afin de permettre aux salariés d’avoir une meilleure visibilité sur leur sollicitation.

Dans le cas de la prévision d’absence d’un salarié d’astreinte, la recherche d’un remplaçant par le hiérarchique s’effectuera sous le même principe de volontariat.

Sur la maille Exploitation Aquitaine, si aucun volontaire n’est identifié, les prises d’astreinte pour le tour concerné seront décalées d’une semaine.

Article 7 – GESTION DES REPOS COMPENSATEURS

Les heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations associées, pourront être, suivant un choix exprimé pour l’année civile par le salarié soit :

• rémunérées

• prises en récupération

• faire l’objet d’une combinaison rémunération / récupération.

Pour la maille Exploitation Aquitaine, dans le cas du choix de la compensation, les heures de récupération devront être résorbées au plus tard avant la fin du deuxième cycle ATT qui suit le fait générateur. La programmation tiendra compte de cette récupération et se fera dans le respect de l’article 6.

Il pourra être dérogé à cette disposition dans le cas d’un engagement réciproque formalisé entre la hiérarchie et le salarié sur une prise effectivement programmée au-delà de la période prescrite.

Dans tous les cas, à défaut de leur prise, ces heures seront systématiquement payées.

Article 8 – SUIVI DE L’ACCORD

Conformément à l’article 20 de l’accord national, un groupe de suivi du présent accord est mis en place.

Il aura pour mission de contrôler :

- le bon déroulement de la concertation avec le personnel dans les réflexions sur la réduction collective et l’aménagement du temps de travail des équipes ;

- la mise en œuvre du temps choisi, des horaires personnalisés et des dispositions en cas de réorganisations ou de mutation ;

- la mise en œuvre des différentes mesures relatives aux cadres intégrés.

Il est chargé de proposer toutes actions permettant de garantir le respect des engagements.

Il est composé de 3 membres par organisation syndicale signataire et de 3 membres représentant la Direction.

Ce groupe se réunira au moins une fois dans l’année suivant la date de mise en œuvre du présent accord et ultérieurement à la demande d’une organisation syndicale représentative signataire, dans la limite de deux fois par an.

Article 9 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de GRDF réseaux Sud-Ouest, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.

Il se substitue à l'ensemble des mesures locales, qu’il s’agisse de décisions d’employeur, d’usages et d’accords collectifs locaux, ayant le même objet et en vigueur au sein de GRDF direction réseaux Sud-Ouest.

Article 10 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 11 – REVISION ET DENONCIATION

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales représentatives signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.

Article 12 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction GRDF réseaux Sud-Ouest, conformément aux dispositions du code du travail. Les formalités de publicité prévues au code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Pour la direction de GRDF réseaux Sud-Ouest

Pour la C.F.E.-C.G.C. Pour la CGT

Pour la CGT-FO Pour la CFDT

ANNEXE 1 

LISTE DES EQUIPES ET DE LEUR ATT ET HORAIRES

Libellé de l’équipe	Descriptif	Caractéristiques de l’ATT	Horaires de fonctionnement	Durée de la pause méridienne	Amplitude hebdomadaire
AI Pays Basque Landes	Salariés de l’Agence Interventions Pays Basque Landes	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h15-17h	1 h 15	Inférieure à 50 h
AI Pyrénées	Salariés de l’Agence Interventions Pyrénées	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h15-17h	1 h 15	Inférieure à 50 h
AI Aquitaine Nord	Salariés de l’Agence Interventions Aquitaine Nord	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h15-17h	1 h 15	Inférieure à 50 h
AI Midi Pyrénées Nord	Salariés de l’Agence Interventions Midi Pyrénées Nord	A2 8 semaines	8h-12h / 13h30-17h30	1h30	Inférieure à 50 h
AI Midi Pyrénées Sud	Salariés de l’Agence Interventions Midi Pyrénées Sud	A2 8 semaines	8h-12h / 13h30-17h30	1h30	Inférieure à 50 h
AI Toulouse Astreinte (hors salariés du site de Muret de l’AI)	Salariés de l’Agence Interventions de Toulouse avec astreinte ISG, renfort ou ATCE	A1 4 semaines (plus 4h JRS par cycle)	7h45-12h / 13h-16h45 (semaines hors astreinte) 9h30-12h30 / 13h30-18h ou 7h45-11h30 / 12h30-16h15 (semaines en astreinte*) 7h45 – 12h / 13h – 15h15 (jour de sortie d’astreinte)	1H	Supérieure à 50 h
AI Toulouse hors astreinte (et tous les salariés du site de Muret de l’AI)	Salariés de l’Agence Interventions de Toulouse hors astreinte	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h-16h45	1h	Inférieure à 50 h
BEX MP Astreinte	CE avec astreinte de Midi Pyrénées	A2 8 semaines	7h45-11h30 / 12h30-16h45 (semaines hors astreinte) 8h55-12h30 / 13h15-17h40 (semaines en astreinte)	1h 45 minutes	Inférieure à 50 h
BEX MP Hors astreinte	CE sans astreinte, ACE de Midi Pyrénées	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h-16h45	1h	Inférieure à 50 h
BEX MP C2T	Cellule travaux tiers de Midi Pyrénées	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h-16h45	1h	Inférieure à 50 h
BEX AQ	Bureau Exploitation d’Aquitaine	A2 8 semaines	08h-12h / 13h30-17h30	1h30	Inférieure à 50 h
BEX AQ C2T	Cellule travaux tiers d’Aquitaine	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h15-17h	1h 15	Inférieure à 50 h
AMSG AQ	Salariés de l’Agence Maintenance Spécialisée Gaz territoire aquitain	A2 8 semaines	7h45-12h / 13h00-16h45	1h	Inférieure à 50 h

AMSG MP	Salariés de l’Agence Maintenance Spécialisée Gaz territoire Midi Pyrénées hors salariés Travaux en charge	A1 4 semaines	7h45-12h / 13h-16h32	1h	Inférieure à 50 h
AMSG MP Travaux	Salariés de l’Agence Maintenance Spécialisée Gaz territoire Midi Pyrénées assurant Travaux en charge	A2 8 semaines	8h-12h / 13h-17h	1h	Inférieure à 50 h
POLE EXPERTISE TECHNIQUE	Expertise Technique	A3 4 semaines	8h-12h / 13h-17h30 8h-12h / 13h-17h	1h	Inférieure à 50 h
INGENIERIE MP Urbaine	Ingénierie Toulouse	A2 8 semaines	8h-12h / 13h-17h	1h	Inférieure à 50 h
INGENIERIE MP Rurale	Ingénierie Midi Pyrénées hors Toulouse	A2 8 semaines	8h-12h / 13h30-17h30	1h30	Inférieure à 50 h
INGENIERIE AQ	Agence ingénierie territoire Aquitain	A2 8 semaines	7h45 - 17h Interrompu par la pause méridienne à prendre dans l’intervalle 11 h45 - 13 h30	1 h 15	Inférieure à 50 h
DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (En accord avec la hiérarchie, l’effectif devra se répartir équitablement sur les deux horaires proposés, afin d’assurer, dans la continuité, le bon fonctionnement du service.)	BERG AMOA SO	A2 8 semaines	(1) 8h-12h / 13h-17h (2) 8h15-12h / 13h-17h15 (1) 8h-12h / 13h15 -17h15 (2) 8h15-12h / 13h15-17h30	1h avec restauration sur site 1h15 sur les autres sites	Inférieure à 50 h
DELEGATION PTARIMOINE INDUSTRIEL POLE CARTOGRAPHIE	Cartographie	A2 8 semaines	7h45-12h / 12h45-16h30	0 h 45	Inférieure à 50 h

Direction AQ RH & détachés, Appui en EM

Salariés Etat-major territoire Aquitain

A2 8 semaines

8h-12h15 / 13h15-17h00

1h

Inférieure à 50 h

Direction MP RH & détachés, Appui en EM

Salariés Etat-Major territoire Midi Pyrénées

A1 4 semaines

8h-12h / 13h-16h30 8h-12h / 13h-17h

1h

Inférieure à 50 h

ANNEXE 2

LISTE DES SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

RESPONSABLE EQUIPE

CHARGE ETUDES GAZ SENIOR

CHARGE ETUDES GAZ

ASSISTANT(E)

CORRESPONDANT APPROVISIONNEMENT ACHAT SENIOR

EXPERT TECHNIQUE

ANIMATEUR TRAVAUX TIERS

APPUI METIER

TECHNICIEN CONTROLE GESTION SENIOR

CHARGE AFFAIRES

CHARGE AFFAIRES SENIOR REFERENT INGENIERIE

AGENTS DETACHES

Spécifiquement à la région Midi- Pyrénées :

ANIMATEUR BDD

ANIMATEUR MSG

CHARGE DE CONSEIL RH

ADJOINT AU CHEF D’AGENCE

ANIMATEUR EXPLOITATION GAZ SENIOR DE L’AI MP SUD