Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL" chez GRDF

AVENANT N°2 A l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS

DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION RESEAUX NORD-OUEST

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Délégation Patrimoine Industriel

SOMMAIRE

PREAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

ARTICLE 2 – AJOUT DES EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL A l’ANNEXE INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » DE l’ACCORD INITIAL

ARTICLE 3 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

ARTICLE 4 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

PREAMBULE

Précédemment, la Délégation Patrimoine Industrielle (DPI) était rattachée à l’Unité Employeur Service Gaz.

Cette organisation a toutefois évolué à compter du 1^er avril 2016 par Décision du Directeur Général de GRDF en date du 29 février 2016. En effet, après concertation avec les Organisations Syndicales Représentatives et avis favorable du CCE, il a été décidé la création d‘une Délégation Patrimoine Industriel au sein de chaque Direction Réseaux du Service Commun par transfert de l’équipe constituée de la DPI (AMOA-BERG), actuellement rattachée au Service Gaz de GRDF.

En outre, il a été décidé que l’équipe Cartographie de chaque Direction réseaux serait rattachée à cette nouvelle Délégation Patrimoine Industriel.

En matière de temps de travail, il a été précisé que ces transferts en équipes constituées n’impliquaient aucun changement sur les modèles d’ATT applicables à chaque équipe concernée.

Dès lors, et conformément à la Décision du Directeur Général de GRDF, il a été convenu de négocier et signer un avenant à l’accord temps de Travail de chaque Direction réseaux pour créer la nouvelle Délégation Patrimoine Industriel avec ses modalités de temps de travail inchangées (issues de l’accord Temps de Travail du Service Gaz s’agissant des équipes AMOA et BERG) en y intégrant l’équipe cartographie, là aussi sans changement de ses modalités de temps de travail.

Le présent document, qui constitue un avenant à l’accord local sur le temps de travail de la Direction réseaux Nord-Ouest du 6 novembre 2013, est conclu conformément à ces principes.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de définir l’amplitude, l’aménagement du temps de travail, les horaires et la durée de pause méridienne des équipes AMOA/BERG et Cartographie de la Délégation Patrimoine Industriel, au sein de la Direction réseaux Nord-Ouest.

ARTICLE 2 – AJOUT DES EQUIPES DE LA DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL A l’ANNEXE INTITULEE « LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT » DE l’ACCORD INITIAL

L’annexe, figurant au sein de l’accord local sur le temps de travail de la Direction réseaux Nord-Ouest du 6 novembre 2013, est complétée comme suit :

Délégation Patrimoine Industriel :

ARTICLE 3- DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

ARTICLE 4 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord initial du 6 novembre 2013, tel que mentionné dans son article 10.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires représentatives.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction.

Fait à Lille, le 6 décembre 2017

Pour la Direction :

Pour les Organisations syndicales :

FO CFE-CGC CGT