ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA DIRECTION RESEAUX SUD-EST

Table des matières

PREAMBULE 2

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD 2

Article 2 - DEFINITION DES EQUIPES 2

Article 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL 3

Article 4 - AMPLITUDES ELARGIES 4

Article 5 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES 4

Article 6 – HORAIRES PERSONNALISES 5

Article 7 - L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE 5

Article 8 – TEMPS CHOISI 6

Article 9 – TABLEAU DE SERVICE 6

Article 10 – SUIVI DE L’ACCORD 7

Article 11 – CHAMP D’APPLICATION 7

Article 12 - DUREE ET MISE EN OEUVRE 7

Article 13 – REVISION ET DENONCIATION 8

Article 14 – DEPOT ET PUBLICITE 8

ANNEXE 1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 9

PREAMBULE

La Direction Réseaux Sud-Est et les Organisations Syndicales représentatives se sont engagées dans un processus de négociation visant à mettre en conformité le dispositif (3 anciens accords) avec la nouvelle maille employeur.  

 

En effet, la mise en œuvre du projet d’Evolution de l’Organisation des Activités d’Intervention (EOAI), à compter du 1^er janvier 2018 ainsi que le Projet national d’Evolution des Régions GRDF 2019 (PER 2019) (redécoupage de 8 à 6 régions) ont entraîné un certain nombre de modifications au sein de l’organisation de GRDF.  

Il était donc nécessaire que la nouvelle région Sud-Est se dote d’un accord ATT conforme à sa nouvelle maille employeur. 

 

Il est à noter que le présent accord conclu au sein de la Direction Réseaux Sud Est constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.

Le présent accord se substitue aux accords conclus les 26/06/2014 pour la Direction Réseaux Centre, 18/11/2013 pour la Direction Réseaux Rhône-Alpes-Bourgogne et le 06/06/2014 pour la Direction Réseaux Méditerranée. 

Les dispositions sont reprises afin de correspondre au périmètre défini par la nouvelle Direction Réseaux Sud-Est, et respecter les principes édictés ci-dessus.  

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord s’articule autour de plusieurs objectifs visant à définir :

• Les équipes : conformément à l’accord national du 12 décembre 2011, la liste des équipes et de leurs principales caractéristiques au regard du temps de travail,

• L’amplitude et l’aménagement du temps de travail des équipes : dès lors que l’amplitude de fonctionnement d’une équipe est supérieure à la durée du travail des salariés qui la composent, l’équipe est en aménagement du temps de travail, ci-après désigné ATT,

• Les durées et modalités de fonctionnement (par roulement ou interruption du service) de la pause méridienne,

• Les catégories d’agents de maîtrise pouvant relever de l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, ci-après désigné AIA,

• Le délai laissé aux salariés dont l’équipe en RCTT est devenue au bout d’un an minoritaire pour revenir à temps plein ou passer à temps choisi,

• La référence de décompte hebdomadaire du temps de travail.

Article 2 - DEFINITION DES EQUIPES

A l’exception des dirigeants, chaque salarié est rattaché à une équipe, telle que définie par l’article 3 de l’accord national. Ce rattachement permet au salarié, quel que soit son choix personnel au regard du temps de travail (temps choisi, forfait jours, aménagement individuel annualisé...), d’opter en toute connaissance de cause, à l’échéance de sa convention, soit pour l’ATT de son équipe, soit pour la reconduction de son choix personnel.

En tout état de cause, et sous réserve des particularités évoquées dans l’alinéa précédent, tous les membres d’une équipe relèvent :

• De la même amplitude,

• Du même type d’aménagement du temps de travail (ATT)

• De la même durée de pause méridienne (sauf cas particuliers).

Pour chaque équipe constituée au sein de la Direction Réseaux Sud-Est, au sens de l’organisation du temps de travail, sont précisés en Annexe :

• Le périmètre de l’équipe,

• Le type d’ATT et la durée du cycle,

• L’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi,

• Les horaires quotidiens,

• La pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement, en application de l’article 8 de l’accord national).

Article 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL

Les différents aménagements du temps de travail permettent de mieux concilier vie professionnelle et personnelle en interdisant de fractionner le temps de travail quotidien hors pause méridienne. Ils sont mis en place en portant toute l’attention nécessaire aux conditions de travail.

Etablis dans le cadre de périodes pluri-hebdomadaires, les trois différents types possibles d’ATT (A1, A2, A3) sont définis à l’article 4 de l’accord national.

	DESCRIPTIF DU TYPE D’AMENAGEMENT	NOMBRE DE JRTT PAR AN
A1	Cycle basé sur des périodes de deux à cinq semaines de 4 à 5 jours, ou de 35 heures sur 4,5 jours, à raison de 7 heures 47 minutes en moyenne par jour sur le cycle.	26
A2	Cycle basé sur des périodes de quatre à huit semaines de 0 à 5 jours, à raison de 8 heures en moyenne par jour sur le cycle.	32,5
A3	Cycle basé sur des périodes de quatre à huit semaines de 0 à 5 jours, à raison de 8 heures 14 minutes en moyenne par jour sur le cycle	39

Les JRTT acquis au titre de l’aménagement du temps de travail sont à prendre sur le cycle, de façon groupée ou non et, le cas échéant, variable d’un cycle à l’autre selon les prévisions du tableau de service prévu à l’article 6 de l’accord national. Ils peuvent être pris par journée ou demi-journée et sont reportés en cas de coïncidence avec un jour férié.

Article 4 - AMPLITUDES ELARGIES

Lorsque l’amplitude de fonctionnement d’une équipe, fixée par l’accord local, atteint ou dépasse 50 heures par semaine (sans prendre en compte les heures éventuelles du samedi, compensées par ailleurs), elle est dite élargie. Cette notion ne concerne pas les équipes de salariés en service continu.

L’ensemble des salariés de l’équipe doit contribuer à assurer la totalité de l’amplitude.

Les salariés bénéficient alors de compensations selon le tableau ci-dessous sous forme d’heures de repos supplémentaires, qui vont constituer des Jours de Repos Supplémentaire (JRS). Ces JRS peuvent être pris en temps et sont convertibles financièrement (en tout ou partie) à la demande du salarié.

amplitude (calculée du lundi au vendredi en tenant compte de la continuité du service pendant la pause méridienne)
Durée de fonctionnement de l’équipe	inférieure à 50 h	égale ou supérieure à 50 h et inférieure à 55 h	égale ou supérieure à 55 h et inférieure à 60 h	égale ou supérieure à 60 h
Repos supplémentaires par période de 4 semaines	0	4 heures de repos supplémentaire	8 heures de repos supplémentaire	12 heures de repos supplémentaire

A noter que pour le calcul de l’amplitude, on ne tient pas compte du travail le samedi compensé par ailleurs.

Lorsqu’il y a continuité du fonctionnement de l’équipe pendant la pause méridienne, la durée de celle-ci est incluse dans la durée de l’amplitude. S’il n’y a pas de continuité de fonctionnement, on additionne la durée de fonctionnement du matin et celle de l’après-midi pour obtenir l’amplitude quotidienne.

Article 5 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES

Les caractéristiques de la réduction collective du temps de travail à 32 heures hebdomadaires (RCTT) et les modalités d’accès sont précisées par l’article 17 de l’accord national.

Les équipes, dont une majorité de salariés s’engageront ultérieurement en faveur de la RCTT, feront l’objet d’un avenant au présent accord.

Dans l’hypothèse où il n’existe plus une majorité de salariés en RCTT à la date anniversaire de la mise en œuvre de la RCTT, les salariés de l’équipe qui étaient en RCTT passent à temps choisi ou à l’ATT mentionné en annexe, ou dans un avenant, au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de cette date anniversaire.

Les salariés en RCTT bénéficient chaque semaine d’un jour de repos mobile, réparti par le tableau de service dans les conditions prévues à l’article 6 de l’accord national et à l’article 8 du présent accord local.

Article 6 – HORAIRES PERSONNALISES

Lorsque les contraintes liées à l’organisation collective du travail le permettent, les salariés le souhaitant pourront bénéficier d’horaires personnalisés, avec l’accord de leur hiérarchie, conformément à l’article 15 de l’accord national.

Les situations particulières telles que le changement de lieu de travail suite à une réorganisation, les contraintes médicales ou familiales, les particularités liées à des horaires de transport en commun, feront l’objet d’un examen attentif et spécifique de la part de la hiérarchie.

Les horaires de travail des salariés en horaires personnalisés seront précisés par une convention individuelle.

Article 7 - L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels).

Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Les catégories d’agents de maîtrise pouvant opter pour cette mesure sont les suivantes :

Délégation	Emplois éligibles à l'AIA
Communication	tous
DIEM	Chef d'agence et adjoint Manager d'équipe Chef de Bex et adjoint
Travaux	Agence appui : tous Agence Raccordement : chef d'agence et adjoint, encadrants d'équipe Agences Ingénierie : tous
Sécurité industrielle	tous
Appui système management	Cadre appui, appui métier et appui métier sénior
Planification Programmation des Interventions	chef d'agence et adjoint Manager d'équipe Coordonnateur sénior
Gestion pilotage	Pôle logistique : manager, chargé d'affaires immobilier plage G ou F, appui métier en plage D de l'agence véhicules Pôle gestion : manager, appui métier, technicien contrôle de gestion sénior
Patrimoine industriel	BERG : appui métier et chargé d'étude sénior Carto-topo : responsable d'équipe et animateur BDD Patrimoine
Ressources Humaines	tous
Etat major	Assistant

Tous les détachés syndicaux et sociaux permanents sont éligibles à l’AIA ; à titre dérogatoire, les détachés à temps plein du collège exécution sont aussi éligibles à l’AIA.

Les horaires de travail des salariés ayant opté pour l’AIA sont précisés par leur convention individuelle.

Article 8 – TEMPS CHOISI

Le temps choisi correspond à un travail partiel, selon une durée hebdomadaire choisie par le salarié et comprise entre 17,5 heures et 32 heures (*).

Un délai de prévenance de 3 mois minimum sera mis en place entre la date de demande de temps choisi et sa mise en œuvre effective. Une convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction, sera établie entre le salarié et la direction. Le retour à plein temps est de plein droit à l’issue de la convention annuelle si le salarié ne souhaite pas la renouveler ; il est également possible en cours de convention par accord des deux parties signataires ou en cas d’événement grave (situation de surendettement, séparation, décès du conjoint, perte d’emploi du conjoint).

Les caractéristiques du temps choisi et les modalités d’accès sont définies par l’article 18 de l’accord national.

(*) Il est précisé que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a instauré une durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1^er janvier 2014 pour les nouvelles conventions à temps choisi. Un régime transitoire entre le 1^er janvier 2014 et le 31 Décembre 2015 pour les conventions existantes est mis en place.

Pour les salariés souhaitant signer une convention à temps choisi à compter du 1^er janvier 2014, la durée minimale de celle-ci sera de 24 heures hebdomadaire, sauf si la demande expresse du salarié s’inscrit dans le cadre d’une dérogation cf. paragraphe 1.1 de la Note RHM_14_08 de Sécurisation Emploi et Temps Partiel du 15 janvier 2014.

Article 9 – TABLEAU DE SERVICE

Le tableau de service de l’équipe de travail constitue la base de l’organisation d’aménagement du temps de travail. Ses modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 6 de l’accord national.

Le tableau de service est élaboré sous l’autorité du responsable hiérarchique de l’équipe, qui répartit les jours de repos, en conciliant, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une démarche partagée par l’ensemble des salariés, les nécessités de service et les aspirations et contraintes individuelles des salariés.

Toute modification du tableau de service nécessite un délai de prévenance de 7 jours calendaires, tant de la part de la hiérarchie que du salarié qui la sollicite, hors situation exceptionnelle, résultant d’un événement fortuit, indépendant de la volonté des parties. Les modifications demandées dans un délai inférieur à 7 jours ne peuvent se faire qu’avec l’accord des 2 parties, hiérarchie et salarié.

Pour faciliter les modifications demandées par les salariés, le remplacement par un volontaire sera privilégié, particulièrement sur les périodes à présentéisme réduit.

Article 10 – SUIVI DE L’ACCORD

Conformément à l’article 20 de l’accord national, un groupe de suivi du présent accord est mis en place.

Il aura pour mission de contrôler :

- le bon déroulement de la concertation avec le personnel dans les réflexions sur la réduction collective et l’aménagement du temps de travail des équipes ;

- la mise en œuvre du temps choisi, des horaires personnalisés, de l’AIA et des dispositions en cas de réorganisations ou de mutation ;

- la mise en œuvre des différentes mesures relatives aux cadres intégrés.

Il est chargé de proposer toutes actions permettant de garantir le respect des engagements. Le groupe de suivi n’est en aucun cas un lieu de négociation mais seulement un lieu de contrôle et d’échange sur l’application de l’accord. A ce titre, il peut faire des recommandations ou des propositions qui pourront, le cas échéant, conduire à une révision de l’accord (avenant). Enfin, il n’appartient pas au groupe de suivi de connaître des situations nominatives de salariés.

Il est composé de 2 membres par organisation syndicale signataire et de 4 membres représentant la Direction.

Ce groupe se réunira au moins une fois dans l’année suivant la date de mise en œuvre du présent accord et ultérieurement à la demande d’une organisation signataire, dans la limite de deux fois par an.

Article 11 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de la Direction Réseaux Sud-Est, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.

Il se substitue, pour les salariés statutaires et non statutaires de la Direction Réseaux Sud-Est à l’ensemble des mesures qui leur étaient précédemment applicables en matière de temps de travail.

Article 12 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1^er janvier 2022 avec une mise en œuvre à effet du 1^er jour du premier cycle de 2022.

Article 13 – REVISION ET DENONCIATION

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

Article 14 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction Réseaux Sud-Est conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L 2262-5, R 2262-1 et R 2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Lyon, le 26 novembre 2021

Pour la Direction Réseaux Sud-Est :

Le Directeur Réseaux Sud-Est

XXXX

Pour les organisations syndicales :

CFDT CFE-CGC CGT

Nom : Nom : Nom :

XXXX XXXX XXXX

Signature : Signature : Signature :

ANNEXE 1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL

Définitions :

Horaires : dans les tableaux qui suivent, les horaires peuvent se décomposer en deux typologies dont voici les définitions :

• Horaires type H : le choix entre les horaires proposés (exemple entre H1 et H2) est une décision du salarié ; ce choix peut être changé par la suite, après un délai de prévenance raisonnable en fonction de l’activité et information préalable à son management ;

• Horaires type Gr : le choix entre les horaires proposés (exemple Gr1 et Gr2) est une décision managériale ; ce choix peut être modifié par la suite par décision managériale pour raison de service, après un délai de prévenance raisonnable en fonction de l’activité et information préalable au salarié.

 

Types de restauration méridienne : hormis les pauses méridiennes dont les durées sont inconditionnelles, il existe parfois deux durées de restauration méridiennes en fonction de l’existence et/ou du positionnement du lieu de restauration :

• Restauration possible sur site : ce cas s’applique lorsque les conditions de trajet, de stationnement éventuel, d’accès au lieu de restauration, de queue et de restauration permettent de rentrer dans une durée d’une heure.

• Restauration impossible sur site : ce cas s’applique lorsque les conditions de trajet, de stationnement éventuel, d’accès au lieu de restauration, de queue et de restauration ne permettent pas de rentrer dans une durée d’une heure.

Ressources Humaines – Communication – Appui Système Management – Etat Major
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
Ressources humaines hors détachés syndicaux et sociaux	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00 H2 : 8h15-12h00 / 13h00-17h15	1h si restauration possible sur site
					H3 : 8h00-12h00 / 13h15-17h15 H4 : 8h15-12h00 / 13h15-17h30	1h15 si pas de restauration possible sur site
Détachés syndicaux et sociaux	A1	4 semaines	2 JRTT	< 50h	8h00-12h00 / 13h00-16h47	1h si restauration possible sur site
					8h00-12h00 / 13h15-17h02	1h15 si pas de restauration possible sur site
Appui Système Management, Communication	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00 H2 : 8h15-12h00 / 13h00-17h15	1h si restauration possible sur site
					H3 : 8h00-12h00 / 13h15-17h15 H4 : 8h15-12h00 / 13h15-17h30	1h15 si pas de restauration possible sur site
Etat Major DR	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	8h00-12h00 / 13h00-17h00	1h si restauration possible sur site
					8h00-12h00 / 13h15-17h15	1h15 si pas de restauration possible sur site

Gestion Pilotage
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
Pôle gestion, pôle logistique	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 H2 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00 H3 : 8h30-12h00 / 13h00-17h30	1h si restauration possible sur site
					H4 : 7h30-12h00 / 13h15-16h45 H5 : 8h00-12h00 / 13h15-17h15 H6 : 8h30-12h00 / 13h15-17h45	1h15 si pas de restauration possible sur site

Sécurité Industrielle
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
Expertise sécurité industrielle	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 H2 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00	1h si restauration possible sur site
					H3 : 7h30-11h45 / 13h00-16h45 H4 : 8h00-11h45 / 13h00-17h15	1h15 si pas de restauration possible sur site
P2S et professionnalisme	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 H2 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00	1h si restauration possible sur site
					H3 : 7h30-11h45 / 13h00-16h45 H4 : 8h00-11h45 / 13h00-17h15	1h15 si pas de restauration possible sur site

Patrimoine Industriel
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
Agence Cartographie / Topographie	A3	8 semaines	6 JRTT	< 50h	H1 : 7h30-11h45 / 12h45 -16h44 H2 : 8h00-11h45 / 12h45 -17h14	1h si restauration possible sur site
					H3 : 7h31-12h00 / 13h15-17h00 H4 : 7h45-11h45 / 13h00-17h14	1h15 si pas de restauration possible sur site
BERG	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 H2 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00	1h si restauration possible sur site
					H3 : 7h30-12h00 / 13h15-16h45 H4 : 8h00-12h00 / 13h15-17h15	1h15 si pas de restauration possible sur site
MOA, Cellule EDD, Biométhane, Etat Major	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 7h45-12h00 / 13h00-16h45 H2 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00	1h si restauration possible sur site
					H3 : 7h45-12h00 / 13h15-17h00 H4 : 8h00-12h00 / 13h15-17h15	1h15 si pas de restauration possible sur site

Planification Programmation Interventions
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
Agences APPI et Etat Major	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	Gr1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 Gr2 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00	1h si restauration possible sur site
					Gr3 : 7h30-12h00 / 13h15-16h45 Gr4 : 7h45-11h45 / 13h00-17h00	1h15 si pas de restauration possible sur site

Travaux
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
Agence Appui et Etat Major	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 12h45-16h30	1h si restauration possible sur site
					7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15 si pas de restauration possible sur site
Agence Ingénierie PACA	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15
Agence Ingénierie RA Sites de Lyon, Gleize, Bourg en Bresse, Vienne et Seyssinet	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 12h45-16h30	1h si restauration possible sur site
					7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15 si pas de restauration possible sur site
Agence Ingénierie RA Sites de Chambéry et Annecy	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h15-17h00	1h30
Agence Ingénierie ALDA	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15
Agence Raccordement	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	H1 : 7h30-11h45 / 12h45-16h30 H2 : 8h00-11h45 / 12h45-17h00	1h si restauration possible sur site
					H3 : 7h30-11h45 / 13h00-16h45 H4 : 8h00-11h45 / 13h00-17h15	1h15 si pas de restauration possible sur site

DIEM ALDA
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
AI Allier	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h45-12h / 13h15-17h	1h15
AI Drôme Ardèche	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AI Loire Sites de Montbrison et Roanne	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AI Loire Site de St Etienne	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	Salariés sans astreinte, salariés d’astreinte ISG sur Ondaine et Renfort : 7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AI Loire Site de St Etienne	A2	8 semaines	5 JRTT	Entre 50h et 55h	Salariés d’Astreinte ATCE, ISG sur St Etienne : Gr1 : 7h30-11h30 / 13h00 -17h00 Gr2 : 8h30-12h30 / 14h-18h00	1h30
AI Volcans d’Auvergne 1 * Site de Clermont Ferrand	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 12h45-16h30	1h00
AI Volcans d’Auvergne 2 Site de Clermont Ferrand	A2	8 semaines	5 JRTT	Entre 50h et 55h	Sur le cycle de 8 semaines Semaines d’astreinte (1 à 4) : 7h30-11h45 / 12h45-16h30 Semaine 5 : 7h30-12h45 / 13h45-16h30 Semaines 6 et 7 : 9h30-12h45/ 13h45-18h30 Semaine 8 : 7h30-11h45 / 12h45-16h30	1h00
AI Volcans d’Auvergne Hors site de Clermont Ferrand	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	Sites de Brioude, Le Puy en Velay et Thiers 7h30-12h00 / 13h30-17h00 Site d’Ytrac (Aurillac) 8h00-12h00 / 13h30-17h30	1h30
BEX ST Etienne	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
BEX Clermont-Ferrand	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	Gr1 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 Gr2 : 9h00-12h00 / 13h00-18h00	1h00
Etat Major	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	8h00-12h00 / 13h30-17h30	1h30

Nota :

* L’AI Volcans d’Auvergne 1 est par défaut l’équipe de référence pour le site de Clermont Ferrand

DIEM PACA
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
AI Provence	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15
AI Marseille** Sites de Cantini et Gueidon	A1	4 semaines	2 JRTT	Amplitude élargie entre 50h et 55h	Salariés astreinte ISG renfort et ATCE Hors semaine d’astreinte 7h30-11h45 / 13h00-16h32 En semaine d’astreinte 09h58-11h47 / 13h02-19h00 Le jeudi de sortie d’astreinte 07h58-11h45 / 13h00-17h00	1h15
AI Marseille Site d’Aubagne et salariés sans astreinte	A1	4 semaines	2 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h00-16h32	1h15
AI Alpes Maritimes *** Sites de Nice et Menton	A1	4 semaines	2 JRTT	< 50h	Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ISG et renfort Période hors astreinte 7h30-11h45 / 12h45-16h35 Horaires d’astreinte ISG 10h15-11h45 / 12h45-18h15 Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ATCE Période hors astreinte 7h30-11h45 / 12h45-16h30 Horaires d’astreinte ATCE 10h15-11h45 / 12h45-18h15	1h00
AI Alpes Maritimes Sites de Nice et Menton	A1	4 semaines	2 JRTT	< 50h	Salariés sans astreinte 7h30-11h45 / 12h45-16h17	1h00
AI Alpes Maritimes Sites de Cannes et Antibes	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15
AI Var	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15
AMSG	A1	4 semaines	2 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 12h45-16h17	1h00
C2T Sud-Est	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-11h45 / 13h00-16h45	1h15
BEX Côte d’Azur	A2	8 semaines	5 JRTT	Amplitude élargie entre 50h et 55h	Hors astreinte 7h30-11h45 / 12h45-16h30 Sur semaine astreinte 10h15-18h15​	1h00*
BEX Provence	A2	8 semaines	5 JRTT	Amplitude élargie entre 50h et 55h	Hors astreinte 7h30-11h45 / 12h45-16h30 Sur semaine astreinte 10h15-18h15​	1h00*
Etat Major	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	8h00-12h00 / 13h15-17h15	1h15

Nota :

* pour les horaires sans PM au-delà de 6 heures consécutives, les salariés bénéficient d’une pause de 20 minutes

** l’astreinte est assurée du Jeudi 9h58 au jeudi suivant 9h58

*** l’astreinte est assurée du Jeudi 10h15 au jeudi suivant 10h15

DIEM RA
Libellé de l’équipe	Modèle ATT	Durée du cycle	Nombre de JRTT/cycle	Amplitude horaire	Horaires	Durée de pause méridienne
AI 2 Savoie	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AI Isère	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AI Lyon Ain Beaujolais Site de Vaise Salariés en astreinte	A2	5 semaines	3 JRTT + 1/8 JRTT	Amplitude élargie > 60h	Semaine 1 Lundi/Mardi/mercredi : 7h30-15h30 Jeudi/vendredi : 13h00-21h00 Semaine 2 Lundi/mardi/mercredi : 13h00-21h00 Jeudi/Vendredi : 7h30-15h30 Semaine 3 7h30-12h30 / 13h30-16h30 Semaine 4 7h30-15h30 Semaine 5 12h30-20h30	1h00
AI Lyon Ain Beaujolais Site de Vaise Salariés sans astreinte	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h30 / 13h30-16h30	1h00
AI Lyon Ain Beaujolais Sites d’Ambérieu, Bourg en Bresse, Gleize, l’Arbresle	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AI Lyon Vallée du Rhône Site de Villeurbanne, St Fons Salariés en astreinte	A2	5 semaines	3 JRTT + 1/8 JRTT	Amplitude élargie > 60h	Semaine 1 Lundi/Mardi/mercredi : 7h30-15h30 Jeudi/vendredi : 13h00-21h00 Semaine 2 Lundi/mardi/mercredi : 13h00-21h00 Jeudi/Vendredi : 7h30-15h30 Semaine 3 7h30-12h30 / 13h30-16h30 Semaine 4 7h30-15h30 Semaine 5 12h30-20h30	1h00
AI Lyon Vallée du Rhône Site de Villeurbanne, St Fons Salariés sans astreinte	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h30 / 13h30-16h30	1h00
AI Lyon Vallée du Rhône Sites de Genilac, Vienne	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AMSG Sites de Chambéry, Saint Fons, Saint Etienne	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
AMSG Site de Clermont Ferrand	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h00-16h30	1h00
BEX Fontaine	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30
BEX Lyon	A2	8 semaines	5 JRTT	Amplitude élargie entre 50h et 55h	CE/ACE jour 7h30-12h30 / 13h30-16h30 CE/ACE nuit (astreinte) 10h00-18h00	1h00*
Etat Major	A2	8 semaines	5 JRTT	< 50h	7h30-12h00 / 13h30-17h00	1h30

Note : * pour les horaires sans PM au-delà de 6 heures consécutives, les salariés bénéficient d’une pause de 20 minutes