Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail" chez SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE (Siège)

Avenant n°4

à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Entre d'une part :

1. L’entreprise Fruytier Bourgogne

dont le siège est situé à Z.I du Morvan,

Représentée par

en sa qualité de Directeur Général

et d'autre part,

Représentée par, déléguée syndicale de la CFDT,et, délégué syndical de la CFTC.

Il est convenu de modifier l’article 4.1 et l’article 4.2 et d’ajouter l’article 4.2.1 et l’article 4.2.2 :

Article 4 – Le travail posté

Article 4.1 – Types d’organisation du travail

Le travail posté est un mode d’organisation selon lequel les salariés sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail selon un rythme qui peut être de type continu.

Au sein de Fruytier Bourgogne, le travail posté peut être mis en œuvre par l’organisation du travail en équipes alternantes et successives.

L’activité des salariés s’effectue selon des horaires alternants, sur des périodes exprimées en semaine. Le travail en équipe s’effectue en cycle continu avec une pause de 30 minutes rémunérée.

Article 4.2 – Description du travail posté

Au sein de Fruytier Bourgogne, il y aura 2 cycles de travail posté soit en 2x8 ou en 3x8 selon les besoins des différents services.

Article 4.2.1 – Description du travail posté en 2x8

Alternance de 5 jours travaillés avec 2 jours de repos.

Travail du lundi au vendredi.

Amplitude : 5h00/21h30 5 jours sur 7.

Cycle de 1 semaine.

Temps de travail quotidien : 7,50 heures de temps de travail effectif du lundi au jeudi et 5h le vendredi.

Temps de travail hebdomadaire moyen sur le cycle : 35 heures.

Prise de poste : 5h à 5h30 et 13h30 du lundi au jeudi ; 5h à 5h30 et 10h30 le vendredi.

Article 4.2.2 – Description du travail posté en 3x8

Ce cycle 3x8 sera mis en place pour le service de production des pellets.

Alternance de 5 jours travaillés avec 2 jours de repos

Travail du lundi au vendredi

Cycle de 1 semaine

Temps de travail quotidien :

• Cycle du matin et après-midi : 7,50h de temps de travail effectif du lundi au jeudi et 5h le vendredi.

• Cycle de nuit : 5h de temps de travail effectif le lundi et 7,50h de temps de travail effectif de lundi à jeudi.

Temps de travail hebdomadaire moyen sur le cycle : 35 heures.

L’alternance des postes est établie de la manière suivante :

1 semaine en poste du matin / 1 semaine en poste d’après-midi / 1 semaine en poste de nuit

Sauf nouveaux horaires fixés et discutés avec les IRP en DUP en fonction des besoins de l’entreprise.

Article 10 – Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Fait à La Roche en Brenil, le 11-05-2023 en 2 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise,

Le Directeur Général, Pour l’organisation syndicale CFDT,

Pour l’organisation syndical CFTC,