Accord d'entreprise "UN PROCES -VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez GAUTIER FRANCE (Siège)

PROCES-VERBAL DE CLOTURE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Un procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2021 a été conclu entre,

La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée dans l'entreprise par,

L’organisation syndicale FO représentée dans l’entreprise par,

Cette négociation s’est déroulée lors des réunions suivantes :

14/01/21, 22/01/21, 26/01/21, 28/01/21, 08/02/21, 09/04/21, 28/06/21, 29/09/21 et 13/10/21.

1. Organisation du travail et durée effective

   1. Ponts

Deux journées de pont ont été réalisées pour la grande majorité du personnel sur l’année :

. le vendredi 14 mai,

. le vendredi 11 novembre.

La journée de solidarité a été positionnée le mardi 25 mai 2021.

2. Congés Payés

L’organisation des congés s’est différenciée en fonction des sites :

Congés d'été : 3 semaines

• Unité de Production du Boupère & de Chantonnay

• Activité meuble

Les départs ont été organisés en deux équipes :

. 1^ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 29, 30, 31

. 2^ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31,32, 33

• Activité panneaux

. Semaines 31, 32.

• Logistique St Prouant et Chantonnay

Les congés ont été organisés en deux équipes :

. 1^ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 28, 29, 30

. 2^ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31, 32, 33.

• Services administratifs

L’organisation des congés s’est effectuée par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.

La quatrième semaine est bloquée semaine 17, soit du 26 au 30 avril, pour les deux unités de production.

La cinquième semaine a été fixée :

. pour le personnel de production, du 27 au 31 décembre 2021 (5 jours de congés),

. pour la Logistique en semaine 52,

. pour les services administratifs en semaine 52.

2. NAO 2021

Un accord 01 – 2021 du 23/02/21, signé par l’organisation syndicale CFDT, reprend les différents points négociés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 :

Une augmentation générale de 1,7 % a été appliquée pour toutes les catégories de personnel à compter du 1^er janvier 2021.

Un engagement de discussion sur d’autres thèmes a été validé :

. la mise en place d’un système de prime pour le personnel des ateliers de production et logistique,

. un avenant à l’accord GPEC et sur l’employabilité et le maintien dans l’emploi (seniors)

. la création de 2 nouvelles tranches pour la prime d’ancienneté,

. une modification du congé pour enfant malade.

3. Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Un accord 02 – 2021 du 13/04/2021, signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé les dispositions retenues entres les organisations syndicales et la Direction lors des réunions NAO 2021, pour une durée de 3 ans.

4. Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Un accord 03 – 2021 du 13/04/2021, signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé les principes qu’il convient d’appliquer afin de respecter et développer l’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle, pour une durée de 3 ans.

5. Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Un accord 04 – 2021 du 22/07/2021, signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a encadré la mise en place d’une prime exceptionnelle introduite par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. Les bénéficiaires sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice à la date de versement de la prime sur la paie du mois de juillet 2021. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31 mars 2022.

6. Avenant à l’Accord d’Intéressement

Un avenant 05 – 2021 à l’accord d’entreprise 02 – 2020 sur l’Intéressement aux résultats, établi en date du 19/10/2021 et signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé une nouvelle règle de calcul pour les deux prochains exercices, couvrant la période du 01/05/2021 au 30/04/2023.

7. Dialogue social et mise en place du Comité Social Economique

Un avenant 06 – 2021 à l’accord d’entreprise 02 – 2019 sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social Economique, établi en date du 19/10/2021 et signé par les organisations syndicales CFDT et FO, a formalisé les modifications décidées entre les organisations syndicales et la Direction sur l’organisation du dialogue social dans l’entreprise.

Fait au Boupère, le 15 février 2022

La société GAUTIER FRANCE

La section syndicale CFDT

La section syndicale FO