Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez GAUTIER FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GAUTIER FRANCE et les représentants des salariés le 2019-01-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08519001592
Date de signature : 2019-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : GAUTIER FRANCE
Etablissement : 41487424800035 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-11
PROCES-VERBAL DE CLOTURE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Un procès-verbal de clôture de la négociation annuelle 2018 a été conclu entre,
La Société GAUTIER France
et
- Les organisations syndicales CFDT
représentées dans l’entreprise
Cette négociation s’est déroulée lors des réunions suivantes :
29.01.2018, 9.02.2018 et 16.02.2018.
1. ORGANISATION DU TRAVAIL ET DUREE EFFECTIVE
1.1) Ponts
Cinq journées de pont ont été réalisées pour la grande majorité du personnel sur l’année :
. le lundi 30 Avril
. la semaine 19 (lundi 7 mai, mercredi 9 Mai et vendredi 11 Mai)
. le vendredi 2 Novembre.
La journée de solidarité a été positionnée le mardi 22 mai 2018.
1.2) Congés Payés
L’organisation des congés s’est différenciée en fonction des sites :
Congés d'Eté : 3 semaines
Unité de Production du Boupère & de Chantonnay
Activité meuble
Les départs ont été organisés en deux équipes :
. 1ère équipe (1/2 d’effectif) : semaines 29, 30, 31
. 2ème équipe (1/2 d’effectif) : semaines 31,32, 33
Activité panneaux
. semaines 31, 32.
La planification individuelle des congés s’est articulée autour de cet arrêt avec le rajout de la semaine 30 ou 33.
Logistique St Prouant et Chantonnay
Les congés ont été organisés en deux équipes :
. l’équipe 2 a été en congés les semaines 28, 29, 30
. l’équipe 1 a été en congés les semaines 31, 32, 33.
Il a été convenu que l’ordre des départs en congés serait inversé l’année prochaine.
Services Administratifs
L’organisation des congés s’est effectuée par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.
Quatrième semaine
Celle-ci est positionnée en Avril 2019 et est bloquée semaine 16, soit du 15 au 20 Avril, pour les deux unités de production.
Cinquième semaine
La 5ème semaine de congés payés a été fixée pour le personnel de production, du 24 au 31 Décembre 2018 (6 jours de congés).
Pour la Logistique, l’organisation s’est effectuée de la manière suivante :
. Chantonnay : semaine 01
. St Prouant : 52.
Pour les services administratifs, le positionnement de la 5ème semaine s’est organisé par service en fonction des contraintes de fonctionnement liées à l’organisation des congés de production ou des exigences commerciales ou externes.
2. Avenant n° 2 – Mutuelle Complémentaire
Un avenant n°2 à l’accord du 19 Décembre 2008 relatif au régime complémentaire frais de santé du personnel a été signé par l’organisation syndicale CFDT le 28 Mars 2018.
Celui-ci a pour objet d’entériner la mise en conformité du contrat avec les obligations du « panier de soins », du « contrat responsable » et de la CCN de la fabrication de l’ameublement applicable depuis le 1er Janvier 2018.
3. Avenant n°7 -2018 au Plan d’Epargne Groupe GAUTIER
Un avenant n°7 au Plan d’Epargne du Groupe GAUTIER a formalisé les modalités d’abondement de l’employeur sur les primes de participation et d’intéressement placées par les salariés sur le fonds GAUTIER EPARGNE à compter de l’exercice 2017/2018.
4. NAO 2018
Un accord 03 – 2018 du 28.05.2018 signé par l’organisation syndicale CFDT reprend les différents points négociés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 :
Une augmentation générale de 1,2 % a été appliquée pour toutes les catégories de personnel à compter du 1er Janvier 2018.
La prime panier de jour a été revalorisée au 1er Janvier 2018 à 6,50 € selon le barème ACOSS et la prime de nuit à 8,10 €.
Les salariés sous CDI n’ayant pas 3 ans de présence, bénéficient à compter du 1er Février 2018 d’une prime d’ancienneté calculée comme suit :
>1 an : 1 %
> 2 ans : 2 %.
L’enveloppe de la participation aux bénéfices sera répartie de manière uniforme à tous les salariés bénéficiaires.
Un abondement de l’entreprise sur les sommes placées dans le fonds GAUTIER EPARGNE a été mis en place à hauteur de 60 € pour un versement minimum de 150 € d’intéressement ou de participation.
Les partenaires sociaux ont ouvert la discussion sur la polyvalence et la polycompétence des salariés de production et logistique. Celle-ci n’a pas abouti à un accord en 2018.
Ouverture d’une discussion sur les risques psychosociaux au sein de l’entreprise.
Fait à LE BOUPERE, le 11 Janvier 2019
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