Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez GAUTIER FRANCE (Siège)

GAUTIER FRANCE S.A.S.

ACCORD D’ENTREPRISE – NAO 2023

N° 03 - 2022

Il est conclu entre :

La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par,

XXX

Directeur des Ressources Humaines

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée dans l'entreprise par,

XXX

XXX

Délégués syndicaux

L’organisation syndicale FO représentée dans l’entreprise par,

XXX

XXX

Délégués syndicaux

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Comme convenu, la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 a été anticipée et la direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 23 et 25 novembre 2022.

Ces discussions salariales se sont déroulées dans un contexte très instable pour le groupe Gautier, comme ce fut décrit lors des réunions d’information semestrielles des dernières semaines.

Toutefois, malgré cette situation délicate, un compromis a été trouvé avec notamment une augmentation générale dégressive en fonction du salaire, face à l’inflation constatée et annoncée.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES AU 1^ER DECEMBRE 2022

Consciente des attentes des salariés, la Direction a validé le dispositif suivant :

• Augmentation de 6% pour tous les salariés AP et les salariés AF échelons 1 à 7 inclus

• Augmentation de 5% pour les salariés AF échelons 8 et 9

• Augmentation de 4% pour les salariés AF échelons 10 et supérieurs

• Augmentation de 3% pour les salariés cadres

ARTICLE 3 – REVALORISATION DES PRIMES DE PANIERS

ARTICLE 4 – AUTRES MESURES

• Possibilité de transformer son indemnité de fin de carrière en temps afin de partir plus tôt en retraite.

• S’il est décidé de verser dans le futur des primes « Macron » comme celle du partage de la valeur versée en septembre, la répartition se fera uniformément au prorata du temps de présence.

• La crise énergétique, et notamment la forte hausse du prix de l’électricité, va alourdir les charges de l’entreprise en 2023. Les organisations syndicales ont donné leur accord de principe pour une modification des règles de l’accord Aménagement du Temps de Travail, permettant des arrêts des activités de production et logistique lors des jours PP1 afin de limiter la hausse des charges de l’entreprise.

ARTICLE 5 – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément au décret d’application du 15 Mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords d’entreprise dans le cadre de la loi Travail du 8.08.2016, cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon sur support papier.

Fait au Boupère, le 8 décembre 2022

XXX

Directeur des Ressources Humaines

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CFDT

XXX XXX

Délégué syndical FO Délégué syndical FO

XXX XXX