Aux termes de trois réunions de négociation qui se sont déroulées du 26 janvier au 08 mars 2021, en présence des personnes suivantes :

Représentants du personnel :

• XXX, délégué syndical central, CFDT,

• XXX, déléguée syndicale central, CGT,

• XXX, membre du CSE de Malville, CFDT

• XXX, membre du CSE de Pontchâteau, CFDT

• XXX, membre du CSE de Pontchâteau, CGT

• XXX, membre du CSE de Pontchâteau, CGT

• XXX, membre du CSE, représentant cadres et assimilés cadres

• XXX, membre du CSE, représentant des techniciens et agents de maîtrise, CFDT

Représentants de la Direction :

• XXX, Directeur des Opérations

• XXX, Responsable des Ressources Humaines

• XXX, Adjointe RH

Etant rappelé les éléments du contexte suivants :

Contexte externe :

• Une inflation en moyenne à 0% sur l’année 2020

• Une augmentation du SMIC de 0,99% en janvier 2021

• Une crise sanitaire et économique sans précédent lié au COVID-19

• Une interdiction de regroupements familiaux et professionnels festifs consommant des produits cocktails

• Le manque de visibilité de l’évolution de la pandémie ainsi que des mesures de confinement

Contexte interne :

• Signature en 2020 d’un accord d’AG de 3% négociée pour une durée de 2 ans pour une inflation à 0%

• Résultats TTP négatifs en 2020 : -4M€ en CNP et -7M€ en Résultat Opérationnel

• Effondrement de l’activité en RHD, GMS frais à cause du COVID

• Fort recul chez Picard Notamment dans les 2 segments salés historiques (canapés et pain surprise)

• Poursuite de la croissance à l’international (macarons, pain fromage)

• Poursuite des projets stratégiques d’industrialisation (macarons, boulangerie, pain fromage, gougère)

• Un besoin absolu de redressement économique pour TTP en poursuivant la croissance à l’international et en redressant la tendance en France

Dans ce contexte inédit, les résultats économiques sont négatifs pour la première fois dans l’histoire de TTP ; ce qui ne génère ni participation ni intéressement en 2021.

Etant rappelé les perspectives 2021 suivantes :

1 - Poursuivre le développement à l’international à marque Tipiak​

2 – Renforcer nos positions chez Picard

3 – Développer nos positions en GMS LS à marque Tipiak

4 – Recentrer nos offres dans les autres circuits non stratégiques

5 – Réussir nos projets industriels au service de la marque Tipiak

6 – Accompagner la mutation du pôle & adapter les organisations à l’activité

7 – Optimiser tous les coûts (achats, services extérieurs), prioriser toutes les dépenses, respecter le budget d’investissement​

Et du fait d’échanges constructifs entre la délégation syndicale assistée de représentants du personnel de chacun des sites et la Direction,

Du fait de propositions, d’avancées de part et d’autre qui ont permis de rapprocher les points de vue de chaque partie pour arriver à une proposition commune,

Il est établi le présent accord,

Entre

La SAS TIPIAK TRAITEUR PATISSIER, représentée par XXX, Directeur des Opérations

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentées par :

• XXX, délégué syndical CFDT,

• XXX, déléguée syndicale CGT,

D’autre part.

Article 1 – Salaires et égalité professionnelle entre hommes et femmes

I – Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Dans les chapitres suivants, la Direction s’engage à s’assurer de niveaux de rémunération identiques entre les femmes et les hommes occupant les mêmes postes ou des postes de niveau de responsabilité similaire, à profil et expérience identiques.

Elle s’attachera à le vérifier au niveau du rapport de situation comparée hommes/femmes qui est remis au Comité Social et Economique Central et à communiquer l’index égalité homme-femme.

II – Prime vacances

La prime vacances est revalorisée à 500€ bruts à compter de 2021 dans les conditions suivantes :

Conditions	Montant (en bruts)
Avoir 1 an d’ancienneté au 31 mai de l’année Ou 1600 heures de travail sur la période de référence	500 €
Avoir 6 mois d’ancienneté au 31 mai de l’année Ou Avoir 1000 heures de travail sur la période de référence	250 €

III – Augmentations individuelles

Des augmentations peuvent également être accordées à titre individuel pour l’ensemble des catégories de salariés. Elles ont pour objectif de valoriser les changements de profils d’emploi et de degré et de rémunérer des évolutions de profils d’emploi au même degré pour les ouvriers, employés et techniciens.

Elles peuvent aussi avoir pour objectif de revaloriser un emploi par rapport au niveau du marché ou de valoriser la performance, l’expérience et l’implication des salariés. Elles servent aussi à supprimer les éventuels écarts de rémunération qui peuvent exister entre les hommes et les femmes sur des profils d’emploi équivalents.

Un budget de 0,15% de la masse salariale des ouvriers-employés-techniciens y sera consacré.

Les augmentations individuelles seront mises en œuvre à compter du 1^er avril 2021 pour les ouvriers, employés et techniciens.

IV – Partage de la valeur ajoutée

La délégation et la direction rappellent que l’accord d’intéressement a été renégocié en 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 – Durée effective et organisation du temps de travail

I – Prise en charge des absences liées à un accident du travail

La direction et la délégation s’entendent sur une uniformisation des règles de prise en charge des arrêts liés à un Accident du Travail pour l’ensemble des ouvriers. A compter du 1^er mars 2021, l’ensemble des ouvriers quelle que soit leur ancienneté, bénéficieront d’une prise en charge à 90% du brut dès le 1^er jour d’arrêt dans le cadre d’un accident du travail.

II – Chantier d’amélioration des conditions de travail

Conscients de l’importance de la qualité de vie au travail des salariés, les parties s’accordent sur la prise en compte en 2021 de trois thématiques qu’elles s’engagent à développer :

• Clarifier, communiquer et faciliter les mesures existantes en faveur de la parentalité (femmes enceintes, femmes allaitantes, paternité, etc.)

• Clarifier le système d’objectif de l’encadrement

• Tester en 2021 sur au moins un des sites la mise en place d’une boite à idée pour l’ensemble des salariés afin de faciliter la remontée d’informations concernant l’amélioration des conditions de travail

III – Calendrier de modulation

En accord avec la délégation syndicale, le calendrier de modulation pour la période de juin 2021 à mai 2022 sera présenté pour avis au CSE du mois d’avril 2021.

Afin de tenir compte des contraintes de l’activité de certains services ou site, un calendrier spécifique peut être établi (expéditions, maintenance, site de Pontchâteau…).

IV – Congés payés de l’été 2021

La période des congés d’été 2021 est du 01 juin 2021 au 27 août 2021. Les CSE de chaque établissement seront informés lors des réunions de mars 2021.

3 à 4 semaines de congés sont à prendre sur cette période. La validation des congés payés est faite par la hiérarchie et sera soumise à une bonne répartition des compétences.

Les salariés doivent de toute façon faire une demande de congés individuelle qui sera validée par leur hiérarchie avant de poser leurs congés définitivement. Pour équilibrer les effectifs en été, certaines demandes pourront être refusées ou décalées.

V – Temps partiel

La délégation et la direction rappellent que l’accord sur les temps partiels sera renégocié en 2021.

Article 3 – Périmètre de l’accord

Dans l’attente de la mise en place de l’UES qui interviendra à la suite des élections professionnelles, l’entreprise s’engage à appliquer l’ensemble des éléments de cet accord par décision unilatérale de TTP2 aux salariés de TTP2 conformément à son engagement pris dans l’accord de reconnaissance d’une UES en date du 13 novembre 2020.

Article 4 – Dépôt

Le présent accord sera déposé par l’employeur, dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DIRECCTE.

En outre, conformément aux dispositions législatives en vigueur, le présent accord sera rendu public dans son intégralité et accessible dans la base de données nationale prévue à cet effet : https://www.legifrance.gouv.fr/. Une version de l’accord déposé en format pdf dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées sera transmise à la DIRECCTE.

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par voie d’affichage.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à St Herblain, le 08 mars 2021

Pour la Direction XXX

XXX Adjointe Ressources Humaines

Pour la CFDT Pour la CGT

Délégué Syndical Central Déléguée syndicale Centrale

XXX XXX

Membre du CSE Malville Membre du CSE Pontchâteau

XXX XXX

Membre du CSE Pontchâteau Membre du CSE Pontchâteau

XXX XXX

Représentant Cadres et Assimilés Cadres Représentant Techniciens et Agents de Maîtrise

XXX XXX²