Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2023 relatif à l'aménagement du temps de travail" chez CTV - C T V (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

L’Entreprise CTV

Inscrite au RCS de La Roche Sur Yon sous le n° 340 140 102, dont le siège social est sis 157 PARC D'ACTIVITES BEAUPUY 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF représentée à l’effet des présentes par XXX pour la société HDL agissant en qualité de Présidente..

D’UNE PART

Et

Le Comité Social et Economique de l’Entreprise

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Dans le cadre de l’harmonisation des conditions sociales des sociétés du groupe VFLIT, l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 20/02/2023 évolue de la manière suivante :

Horaires indicatifs et jours de travail

Ces horaires concernent les salariés à temps plein en CDD et CDI (hors alternants) :

• Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h45

• Le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h15

Soit 37h (trente-sept heures) hebdomadaires.

Pour les alternants et les stagiaires, les horaires sont les suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h15

Soit 35h (trente-cinq heures) hebdomadaires.

Les horaires des salariés à temps partiel sont définis avec les managers hiérarchiques.

Décompte de la durée hebdomadaire / mensuelle

Cette section ne concerne que les salariés en CDD et en CDI (hors alternants) à temps plein, présents au 31/12/2023.

Le décompte de la durée hebdomadaire est calé sur une moyenne de 35h (trente-cinq heures) de travail effectif hebdomadaire, auxquelles s’ajoutent 2h (deux heures) hebdomadaires qui constituent les jours de réduction du temps de travail, soit 37h (trente-sept heures) de travail hebdomadaire.

La durée hebdomadaire / mensuelle se décompose donc de la manière suivante :

• 35h (trente-cinq heures) hebdomadaires, soit 151,67h (cent cinquante et une heures et soixante-sept centièmes) mensuelles  ;

• 2h (deux heures) hebdomadaires dans le cadre des jours de la réduction du temps de travail (RTT), soit 8,66 h (huit heures et soixante-six centièmes) mensuelles ;

Soit 37h (trente-sept heures) hebdomadaires.

Prise des Jours de repos supplémentaires

Cette section ne concerne que les salariés en CDD et en CDI (hors alternants) présents au 31/12/2023.

La société CTV bénéficie à compter de l’application de la convention collective EBEN d’un compteur de jours de réduction de temps de travail (RTT) de 12 jours.

Pour les salariés non-cadres, un jour supplémentaire par an est accordé sous les conditions que le salarié :

• est présent dans les effectifs à compter du 01/01 de l’année concernée ;

• n’ait pas subi d’arrêt maladie (hors arrêt maladie professionnelle, arrêt suite à un accident du travail, congé paternité, congé maternité) de plus de 8 jours consécutifs ou non ;

• n’ait pas pris plus de 8 jours consécutifs ou non dans le cadre de congés sans solde, congés exceptionnels ou autre congés hors congés payés et congés d’ancienneté.

Ces jours de repos seront pris dans les conditions suivantes :

• À l’initiative de l’employeur : 50% des jours acquis ;

• À l’initiative du salarié : 50% des jours acquis.

Les jours de réduction du temps de travail devant être posés et pris dans l’année en cours, aucun report de jours de réduction du temps de travail n’est autorisé sur l’année suivante. Au 1er janvier de chaque année, les compteurs des JRTT non pris ni posés de l’année précédente subiront un écrêtement. Le compteur de JRTT sera recrédité de 12 JRTT pour les salariés cadres et 12 + 1 (conditionnel) JRTT pour les salariés non-cadres.

Prise d’effet

La prise d’effet de cet avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 20/02/2023 est fixée au 1^er janvier 2024 sous condition que les accords de substitution et d’adaptation soient signés avant cette date.

Dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail,

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Le présent avenant sera également soumis à la Commission paritaire de validation des accords d’entreprise de la Convention collective EBEN, conformément à l’accord de branche du 20 octobre 2010.

Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Mouilleron le Captif, le 29/09/2023

Pour L’Entreprise CTV Pour le Comité Social et Economique de CTV

Gérant de la société HDL agissant NOM Prénom signataire, signature précédée de la

en qualité de de Présidente mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour

accord »