Accord d'entreprise "L'ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID19" chez OPERIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPERIS et les représentants des salariés le 2020-03-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04420006797
Date de signature : 2020-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : OPERIS
Etablissement : 45387468700057 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-27
www.operis.fr
ACCORD D'ENTREPRISE OPERIS 2020
Le 27/03/2020
Entre :
La Société OPERIS :
Représentée par monsieur xxx agissant en qualité de Président
Domicilié : 27, rue Jules VERNE 44700 ORVAULT
Ci-après dénommée "OPERIS",
Et :
Le personnel représenté par les membres du CSE :
OBJET :
COVID-19 -Mesures d’urgence exceptionnelles en matière de congés payés
Prise de congés payés acquis au 31 Mai 2019
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, et conformément au décret N°2020-323 du 25 Mars 2020, OPERIS impose à tous ses salariés de poser, par solidarité, 5j ouvrés de congés payés acquis au 31 Mai 2019 pendant la période du 17 Mars au 08 Mai 2020.
Cette mesure est prise afin d’éviter au maximum le chômage partiel, limiter les arrêts de travail pour garde d’enfant et limiter l’impact économique de cette crise sanitaire sur l’entreprise et sur l’état.
OPERIS incite également tous ses collaborateurs ayant des congés acquis au-delà du 31 Mai 2019 à poser 5 jours ouvrés de congés payés par anticipation, par esprit de solidarité, durant cette période de confinement.
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