Accord d'entreprise "L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 30 décembre 2011 et relatif aux astreintes" chez NOVACARB (Siège)

AVENANT n°2 A L’ACCORD ASTREINTE

DU 30 DECEMBRE 2011

Entre d’une part,

• L’Entreprise NOVACARB dont le siège social est situé à LANEUVEVILLE DEVANT NANCY, représentée par :

• , Directeur,

Et d’autre part,

• Les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans l’Entreprise NOVACARB :

• CFE/CGC, représentée par,

• CFTC, représentée par,

• CGT, représentée par,

• FO, représentée par.

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord d’Astreinte fait suite à des discussions qui se sont déroulées lors des négociations annuelles obligatoires sur les salaires et l’emploi des années 2020 et 2021.

Il a pour objet de redéfinir le calcul de l’indemnisation des astreintes pour la ligne d’astreinte cadre.

ARTICLE I : Modification de l’article I/Modalité de mise en œuvre de l’Astreinte à NOVACARB – IV/Rémunération – a/Indemnité d’astreinte – 1/Paiement – /Indemnité d’astreinte pour les cadres

La Direction a souhaité homogénéiser le paiement de l’indemnité d’astreinte pour la ligne d’astreinte cadre, en tenant compte de l’indemnité moyenne actuellement versée.

A compter du 1er janvier 2021, l’indemnité d’astreinte pour la ligne d’astreinte cadre usine est calculée forfaitairement comme suit :

• XXX€ par semaine standard ou semaine avec un jour férié le week-end

• XXX€ par semaine avec un jour férié hors week-end

• XXX€ par semaine avec un jour férié le lundi suivant

Ces forfaits pourront être revalorisés lors des négociations annuelles sur les salaires et l’emploi, sans que cela n’ait un caractère obligatoire.

Le calcul des indemnités d’astreinte des cadres qui sont intégrés à d’autres lignes d’astreinte est inchangé.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant est applicable à compter du 1^er janvier 2021.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.

Conformément à la Loi en vigueur cet avenant à un accord collectif d'Entreprise sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE GRAND-EST) et sera enregistré au Greffe du Conseil des Prud'hommes de NANCY.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Fait à NANCY/LA MADELEINE, en 6 exemplaires originaux, le 13 mai 2021