Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005" chez ADAPEI DE LA DROME (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF

à la JOURNEE de SOLIDARITE au sein de l’Adapei de la Drôme

Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité du 7 mars 2005

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre :

L’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Intellectuelles de la Drôme (Adapei de la Drôme) dont le siège social est situé 27 rue Henri Barbusse à VALENCE, présidée par …………………. et représentée par ……………., en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical M………….

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical M………..

L’organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale M…………

D’autre part

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties susvisées se sont réunies à trois reprises, le 7 novembre, le 7 décembre 2017 et le 8 février 2018.

Lors de la réunion du 7 novembre 2017, les organisations syndicales ont fait part à la Direction Générale, d’une demande de suppression de la journée de solidarité pour les salariés embauchés en CDD

La Direction Générale remarque que la rédaction actuelle de l’accord d’entreprise génère pour les CDD de courte durée et se déroulant au mois d’aout, une obligation disproportionnée par rapport aux autres CDD.

Les partenaires sociaux ont par conséquent convenu de mettre en œuvre le présent accord.

Article 1 – Salariés en CDD ou recruté en cours d’année

L’article 5 de l’accord du 7 mars 2005 est modifié comme suit :

Les salariés sous contrats à durée déterminée (CDD) présent le 15 août devront réaliser leur journée de solidarité.

Cependant, les salariés en CDD présent le 15 aout et dont la durée du contrat est inférieure à 2 mois n’auront pas à réaliser de journée de solidarité.

Par ailleurs, les salariés qui, ayant changé d’employeur au cours de l’année, ont déjà accompli une journée de solidarité au cours de la période de référence (1^er juillet – 30 juin) n’auront pas à faire une seconde journée de solidarité. Un justificatif de la réalisation de la journée de solidarité devra être fourni par ces salariés.

Article 2 – dispositions diverses

Les autres articles de l’accord du 7 mars 2005 sont inchangés

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2018.

Afin que les salariés soient informés du contenu du présent avenant, ce dernier fera l’objet d’une diffusion par affichage au sein des différents établissements de l’Adapei de la Drôme

Fait à VALENCE, le 8 mars 2018

Pour l’ADAPEI de la Drôme

………………….

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT

………………. …………………

Pour l’organisation syndicale FO

…………….