Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord de groupe relatif à la promotion de l’usage du gaz et au bilan environnemental positif du 31 mai 2018" chez TIGF - TEREGA (Siège)

Les sociétés:

• Teréga Holding SAS

• Teréga SAS

• Teréga SA

• Teréga Solutions

représentées ci-après par le Président et Directeur Général de la Société TEREGA SA, Président des sociétés TEREGA SAS et TEREGA SOLUTIONS, et le Directeur des ressources humaines Groupe dûment mandatés à cet effet,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ci-après désignées:

• C.F.D.T

• C.G.T

• C.G.T-F.O

• UNSA TEREGA

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

En raison de la création de la Société Teréga Solutions, filiale à 100% de Teréga SAS, les parties signataires ont convenu d’étendre l’accord Groupe relatif à la promotion de l’usage du gaz et au bilan environnemental positif du 31/05/2018.

ARTICLE 1 - EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION

Par le présent avenant, les parties entendent étendre au niveau de la société Teréga Solutions l’application de l’accord groupe relatif à la promotion de l’usage du gaz et au bilan environnemental positif du 31/05/2018.

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2021 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINALES

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Pau.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.

Fait à Pau le 31 mai 2021