Accord d'entreprise "AVENANT a L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez NORMATEC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NORMATEC et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2020-02-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : T06220003543
Date de signature : 2020-02-06
Nature : Avenant
Raison sociale : NORMATEC
Etablissement : 33255493000013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-09-06)
AVENANT ACCORD DE SUPPLEANCE (2021-05-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-06
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
MECACHROME NORMATEC
Entre les soussignés :
L’entreprise MECACHROME « NORMATEC », dont le siège social est situé à 5 rue Voltaire à BULLY-LES-MINES -62160; inscrite au RCS d’Arras sous le numéro 332554930
Représentée par xxxxx, en sa qualité de Directeur de site, dûment mandaté
Ci-après dénommée « L’entreprise ».
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives
CFTC représentée par xxxx
FO, représentée par xxxxxx
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La société Normatec et la CFTC ont signé un accord de suppléance le 6 septembre 2018 permettant ainsi de répondre durant cette période à l’augmentation du carnet de commande et à la nécessité d’augmenter l’ouverture du temps machine.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du site de Mecachrome Normatec de Bully-Les-Mines.
Article 2 – Objet
Les parties conviennent que, compte tenu de la charge d’activité en baisse prévue à compter de 2020 et pour laquelle une consultation en CSE a eu lieu le 07 janvier 2020, le recours aux équipes de suppléance n’est plus justifié.
Les salariés en poste de suppléance seront affectés à l’équipe de semaine à compter du 09 mars 2020.
Les primes d’équipe we, primes de compensation HS, primes de suppléance seront maintenues pendant trois mois, jusqu’au 7 juin 2020, pour les salariés actuellement en suppléance, sur la base de 4 week-end travaillés.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.
Fait à Bully-les- Mines,
Le 06 février 2020
En 3 exemplaires originaux,
Direction Normatec
CFTC
FO
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