Accord d'entreprise "NOUVEL ACCORD DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL" chez GROUPE SOTTAL TP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GROUPE SOTTAL TP et les représentants des salariés le 2020-07-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08320002448
Date de signature : 2020-07-27
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE SOTTAL TP
Etablissement : 38067461400033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-27
Entre :
L’Unité Economique et Sociale SOTTAL TP (UES) regroupant les sociétés suivantes :
GROUPE SOTTAL TP, dont le siège est situé BP 8 - Quartier Maravenne - 83250 La Londe les Maures, représentée par Monsieur Almoric Philippe, Président – N° Siren n°380 674 614,
SAS SOTTAL TP VRD, dont le siège est situé BP 8 - Quartier Maravenne - 83250 La Londe les Maures, représentée par la SAS SOTTAL TP – N° Siren 839 232 030,
SAS SOTTAL TP MECA, dont le siège est situé BP 8 - Quartier Maravenne - 83250 La Londe les Maures, représentée par la SAS SOTTAL TP – N° Siren 792 685 547.
D’une part,
Et :
Les représentants du CSE,
D’autre part.
Rappel : Le 21/03/2019, le Tribunal d’Instance de Toulon a déclaré l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre les trois sociétés citées ci-dessus au vu des motifs expliqués dans la requête de demande de reconnaissance d’UES (document 1) validée par le jugement rendu le 20/03/2019 (document 2).
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
En date du 23/12/1999, un accord d’entreprise sous l’entité SOTTAL TP relatif à la réduction du temps de travail à effet du 01/01/2000 avait été conclu.
Un avenant à cet accord avait été signé le 29/12/2000.
En date du 27/07/2020 ces deux mêmes accords ont été prorogés entre l’UES SOTTAL TP et les membres du CSE avec date d’effet au 01/01/2020 et pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage et sera tenu à la disposition de toute personne qui en fera la demande.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Toulon et du Conseil des Prud’hommes de Toulon selon les modalités en vigueur.
Fait à la Londe, le 27/07/2020,
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