Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez

AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

Du 05/12/2022 au 30/04/2023

Entre les soussignés,

La Société BORFLEX ROUEN

N° SIRET : 301 254 108 000 14

Dont le siège social est situé :

Rue de la Boulaie

76801 Saint Etienne du Rouvray

Représentée par , en qualité de Directeur

D’une part

Et

représentant élu du CSE de Borflex ROUEN

Après consultation et validation de l’ensemble des salariés de BORFLEX ROUEN, à la majorité des 2/3 d’entre eux au moins.

Il a été convenu les termes suivants

TITRE I – Objet et durée

1 - Objet

Le présent accord a pour objet d’adapter les horaires de travail afin de réduire de manière significatif la consommation d’énergie de l’entreprise.

2 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de cinq mois, non reconduit tacitement. Une réunion de suivi aura lieu le 28/03/2023 avec le CSE afin de déterminer la poursuite ou non de ces horaires et la durée de mise en œuvre. Auquel cas, un avenant portant sur cette durée sera annexé au présent accord et déposé dans les mêmes formes.

3 – Personnel concerné

Le personnel concerné par le présent avenant est le personnel de production (Ouvrier, Agent de Maitrise). Le personnel concerné sera encadré par le Coordinateur Ateliers. Les horaires du personnel des bureaux restent inchangés.

TITRE II – Organisation du temps de travail

4 - Horaires et temps de travail

L’objectif est de produire différemment afin de réduire la consommation d’énergie de l’entreprise. Le passage sur 4 jours permet de réduire de manière significative le temps de chauffe des étuves, et de la presse col de cygne (-20%), mais aussi l’utilisation des autres énergies tel que l’air comprimé ou le fuel. Ce changement ne doit pas impacter la productivité de l’entreprise, et la qualité des produits.

Les horaires seront du lundi au jeudi les suivants :

7h – 12h 12h45 – 17h00

Une pause de 15 minutes le matin de 9h30 à 9h45

Une pause de 15 minutes l’après-midi de 15h00 à 15h15

5 – Heures supplémentaires

Des heures supplémentaires pourront être réalisées le vendredi matin, en respectant le délai de prévenance légal.

6 – Congés Payés

La gestion des CP reste la même que le temps travaillé soit 5 jours, 4.5 jours ou 4 jours. En effet depuis le passage au 35h chaque jour de la semaine (lundi au vendredi hors jour férié) fait 7h soit un jour de congé, qu’il soit travaillé ou non. Il faut donc déduire 5 jours pour une semaine et le nombre de jours ouvrés entre le 1er jour qui aurait dû être travaillé et la date de la reprise.

Exemple : un salarié pose congé du jeudi au lundi inclus, nous déduirons 3 jours

Déduction de 3 jours : jeudi, vendredi, et lundi

Si jeudi posé seul alors est décompté le jeudi et le vendredi

Si lundi posé seul alors est décompté le lundi

7 – Clause de suivi

L’entreprise s’engage à chiffrer les économies, à les évaluer par rapport aux objectifs initiaux, à informer le CSE – une fois par mois – de la conformité/ou de la non-conformité du présent accord par rapport aux objectifs.

S’il s'avère que cette organisation est insuffisante, une autre réflexion sur le mode d’organisation aura lieu, du type travail de nuit.

8 – Clause de dénonciation

Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d'un préavis de trois mois.

9 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné s’il y a lieu des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire sera remis aux parties signataires, et sera consultable par voie d’affichage ou sur demande au bureau de Direction ou des RH.

Fait à ROUEN, le ………………………… en 5 exemplaires originaux.

Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX ROUEN