Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif aux astreintes" chez DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE (Siège)

AVENANT ACCORD D’ASTREINTE

ENTRE :

La société D’AUCY CASTELMORON

SARL au capital de 3.811.215 €

Inscrite au RCS de Marmande sous le numéro B 916 680 036

Dont le siège social est sis Route de Casseneuil 47260 CASTELMORON SUR LOT

Représentée par , en sa qualité de Directeur

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Syndicat CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat CFE – CGC, représentée par en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part

P R E A M B U L E

PREAMBULE :

L’accord d’entreprise sur l’astreinte a été signé le 12 décembre 2019. Les parties ont décidé de modifier le premier paragraphe de l’article 4 sur la période d’application de l’astreinte.

ARTICLE 4 – PERIODE D’ASTREINTE

La période pendant laquelle seront réalisées les astreintes s’étalera de la fin de la période de production jusqu’au début de la période de production suivante.

DEPOT

Le présent d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Lot-et-Garonne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction.

Les autres paragraphes de l’article 4 et les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait en 6 exemplaires

Le 12/01/2021

Pour les organisations syndicales Pour l’entreprise

Représentatives

Syndicat CGT

Le Directeur

Syndicat CFE CGC

NB : Parapher chaque page.