Accord d'entreprise "déplacements du personnel" chez MSA LIMOUSIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MSA LIMOUSIN et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et UNSA le 2018-01-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et UNSA
Numero : A08718010798
Date de signature : 2018-01-26
Nature : Avenant
Raison sociale : MSA LIMOUSIN
Etablissement : 48013304000018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005 (2019-09-02)
avenant télétravail (2018-01-26)
Avenant n°10 à l'accord du 27/01/2005 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (compte épargne temps) (2020-10-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-26
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE LA MSA DU LIMOUSIN
Entre
La Caisse de MSA du LIMOUSIN
ayant son siège social Impasse Sainte-Claire à LIMOGES
représentée par ,
Directeur Général,
et
Le syndicat CFDT/FGA Représenté par |
|
Le syndicat C.F.E. – C.G.C. Représenté par |
|
Le syndicat FO Représenté par |
|
Le syndicat UNSA 2A Représenté par |
Préambule
Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’accord relatif aux déplacements du personnel de la MSA du Limousin conclu le 18 octobre 2006 entre, d’une part la direction de la MSA du Limousin et d’autre part, la CFDT/FGA, la CFE/CGC, FO et l’UNSA-2A.
Article 1 :
L’article 3 est annulé et remplacé par :
« Les horaires concernant les déplacements en train à Paris sont communiqués par le service des Ressources Humaines à l’ensemble du personnel via une note interne publiée sur le site intranet de la MSA du Limousin. Cette note est émise dès lors qu’une modification est apportée par la SNCF. »
Mise en œuvre :
Conformément à l’article L2261-8 du Code du Travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’elles modifient.
Cet avenant prend effet au jour de son agrément et est conclu pour une durée indéterminée. Il ne s’agit pas d’un engagement unilatéral de l’employeur mais d’un avenant à un accord comportant comme condition suspensive l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
Fait à Limoges, le
Pour la MSA du Limousin Le Directeur Général, |
Le syndicat CFDT/FGA Représenté par |
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Le syndicat C.F.E. – C.G.C. Représenté par |
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Le syndicat FO Représenté par |
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Le syndicat UNSA 2A Représenté par |
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