Accord d'entreprise "AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE FIDELIA RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL" chez FIDELIA ASSISTANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FIDELIA ASSISTANCE et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2017-10-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC
Numero : A09218029260
Date de signature : 2017-10-20
Nature : Avenant
Raison sociale : FIDELIA ASSISTANCE AVT 1
Etablissement : 37776860100041 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-20
AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE FIDELIA RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
Entre :
L’entreprise FIDELIA,
Représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Responsable Affaires Sociales FIDELIA, dument habilitée pour la signature des présentes pour toutes les entités juridiques constituant l’Entreprise FIDELIA à ce jour ou intégrées ultérieurement.
A la date de la signature du présent avenant, les entités juridiques constituant l’Entreprise FIDELIA sont :
La Société FIDELIA Assistance,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise FIDELIA
D’autre part
Prorogation de l’expérimentation télétravail
Par un accord en date du 11 juillet 2016, la Direction FIDELIA et les organisations syndicales représentatives ont souhaité expérimenter le télétravail pour une durée allant jusqu’au 27 novembre 2017.
Par le présent avenant les parties signataires conviennent de proroger l’expérimentation du télétravail au sein de l’Entreprise FIDELIA jusqu’au 31 décembre 2018.
Durée et mise en œuvre :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de sa signature et prendra fin de plein droit au plus tard le 31 décembre 2018 ; l’échéance du terme excluant tout maintien pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 20 octobre 2017 et a été notifié ce même jour aux organisations syndicales représentatives.
Dépôt de l’avenant :
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise ce jour, à chacune des parties.
Fait à Saint-Cloud
Le 20 octobre 2017, en 6 exemplaires
Pour l’Entreprise FIDELIA
Pour les organisations syndicales représentatives
Pour la CFDT, Pour la CGT,
Pour FO, Pour la CFTC,
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