Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS DE RTT SUR LA BASE DU VOLONTARIAT" chez B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-03-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T02722002993
Date de signature : 2022-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : BISCHOF + KLEIN FRANCE
Etablissement : 32759509600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT. (2018-06-01) UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES SECURITE/INCENDIE WEEK-END, JOURS FERIES ET FERMETURE USINE (2022-03-31) Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-29) UN AVENANT A L'ACCORD DU 18 FEVRIER 2000 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2022-03-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-29

BISCHOF + KLEIN FRANCE Le 29/03/2022

ACCORD D’ENTREPRISE

TRAVAIL LES JOURS DE RTT SUR LA BASE DU VOLONTARIAT

Les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants :

A compter du 1^er janvier 2022, sur la base du volontariat, les salariés peuvent proposer un trimestre à l’avance de travailler durant leur RTT en le mentionnant sur la feuille de demande de RTT. La direction avertira le salarié d’un besoin éventuel au plus tard le jeudi de la semaine précédente auquel cas le salarié ne pourra refuser de travailler ; si la demande de la direction est postérieure à jeudi midi, le salarié se réserve la possibilité de refuser la proposition.

Concernant la rémunération, la journée de RTT travaillée sera rémunérée 100% pour le RTT et 100% sans RC pour le temps travaillé. Les heures de RTT travaillées ne seront pas comptabilisées dans le contingent d’heures supplémentaires.

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T. Pour la direction

Syndicat ayant

recueilli plus de

30% des suffrages

exprimés au 1^er

tour des dernières

élections de la

délégation unique

du personnel

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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