Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD RTT DU 28/06/1999 TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN DE L'ENTREPRISE" chez TPO - TRANSDEV BFC EST (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD RTT DU 28 JUIN 1999

TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN

Entre

La société : Transdev BFC EST

Numéro d’immatriculation au RCS 389 589 755

Code APE : 4939 A

Code SIRET: 389 589 755 00013

Forme juridique : SASU

Dont le siège social est au 26 rue au Bouchet – BP 96707- 21067 DIJON CEDEX

Représentée par agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Transdev BFC EST, représentées pour chacune d’entre elles par les Délégués Syndicaux suivants :

Pour le syndicat F.O.,

Pour le syndicat CGT.,

D’autre part.

Au profit du personnel de l’Entreprise,

Ci-après dénommés "les bénéficiaires"

PRÉAMBULE

Le présent avenant a pour vocation de redéfinir le temps de nettoyage quotidien comme inscrit dans l’accord NAO 2021 signé le 17 mars 2021.

En conséquence, il est conclu le présent avenant afin de modifier l’article 6.3 intitulé « Décompte des temps de nettoyage » de l’accord RTT signé le 28 juin 1999. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Le présent accord bénéficie à l’ensemble des conducteurs devant nettoyer un véhicule de la société.

ARTICLE 2 : TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN

Il a été convenu de modifier le dispositif de rémunération du temps de nettoyage, à l’exception des services urbains DIVIA qui reste inchangé.

A compter du lundi 29 mars 2021, le temps de nettoyage sera rémunéré par jour travaillé :

• 15 minutes par jour travaillé pour les salariés utilisant une station de lavage sur site, et bénéficiant des temps de convoyage pour y accéder si besoin

• 24 minutes par jour travaillé pour les dépostés n'utilisant pas une station de lavage sur un site et ne bénéficiant pas de temps de convoyage supplémentaire.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

Ce présent avenant prend effet à compter du 29 mars 2021 et modifie l’article 6.3 de l’accord RTT signé le 28 juin 1999. Cet avenant ne vient pas modifier d’autres dispositions de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’ensemble des parties signataires.

L’entreprise s’engage à informer l’ensemble du personnel de la mise en place de l’accord, de son contenu et de toutes modifications ultérieures par voie d’affichage.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise auprès de la DIRECCTE d’une part, et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, d’autre part.

Chaque organisation syndicale signataire s’est vu remettre un exemplaire original de cet avenant.

Fait à Dijon le 26 mai 2021

(En 5 exemplaires originaux)

Pour l’Entreprise :

(Signature et cachet de l’Entreprise)

Le Directeur,