Accord d'entreprise "avenant n°9 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail" chez ARTUS (Siège)

Entre :

Le Société ARTUS, dont le siège social est situé Chemin du Champ des Martyrs – BP20009 – 49241 AVRILLÉ CEDEX.

Représentée par Directeur Général de la société ARTUS

D’une part,

Et,

Les représentants des organisations syndicales présentes :

pour la CFDT :

pour la CGT :

D’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. : Champ d’application

Le présent avenant concerne les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés. Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel présent au sein de la société ARTUS S.A.S.

Article 2 – Modification apportée aux horaires de la pause déjeuner

L’objectif poursuivi dans le cadre du présent avenant est d’assurer au maximum l’application des directives sanitaires en matière de prévention du risque épidémique et de la propagation du virus Covid 19.

La plage horaire de la pause déjeuner est élargie de 11h00 à 14h00.

Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme correspond à la fin du confinement décrété par les autorités de l’Etat. Il entrera en vigueur le 8 février 2021.

Article 4 – Révision

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par la Direction et les Organisations Syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Article 5 - Publicité

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale signataire et pour les dépôts suivants :

- un exemplaire sur papier, signé, destiné à la DIRECCTE d’Angers

- un exemplaire par courriel à paysdl-ut49.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

- un exemplaire sur papier, signé, destiné au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Par ailleurs, le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Avrillé, le 4 février 2021

Pour ARTUS SAS

Pour La CGT Pour la CFDT