Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez BELLON & FILS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BELLON & FILS et les représentants des salariés le 2020-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02621002656
Date de signature : 2020-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : BELLON & FILS
Etablissement : 31372090600046 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-21
Accord Collectif d’Entreprise
Décembre 2020
Entre le personnel de la société Bellon et Fils représenté par Madame XXXXXX, en sa qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE),
et,
La direction de l’entreprise représentée par Mr. XXXXXX, en sa qualité de Président.
Il a été conclu cet accord d’entreprise conformément à la loi du 8 août 2016 n° 2016-1088 et l’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1385 :
I – Préambule
La situation sanitaire liée à la pandémie de la COVID 19 rend la situation de nos clients fébrile. En effet, le manque de visibilité, la peur des confinements et les confinements eux-mêmes poussent les bijoutiers à réduire leur commande et évidemment ne pas commander lorsque leurs commerces sont fermés.
Par ricochet, l’activité de l’entreprise est touchée. Sans visibilité sur la résolution de la crise sanitaire, elle le sera durablement. Nous devons donc nous préparer à ce scenario.
Entre 2019 et 2020, notre chiffre d’affaire a chuté de 2.2M à 1.35M d’euros soit une baisse de 31%. Ne pouvant ajuster drastiquement nos couts, l’entreprise devrait perdre environ 300k euros sur l’exercice 2020.
Dans un contexte normalisé, nous anticipons un chiffre d’affaire de 2.6M d’euros avec un minimum de 2M d’euros si la croissance devait s’arrêter. Ce niveau d’activité nous permettrait de tenir l’ensemble de nos engagements.
II – Modalités de l’accord de chômage partiel longue durée
Cet accord est conclu pour une durée de 6 mois à partir du 1er janvier 2021.
La durée sera revue en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
L’ensemble des salariés est concerné par la mesure.
La réduction maximale de l’horaire de travail sera de 40%.
La direction et le CSE réévalueront de manière formelle la situation tous les 3 mois.
III – Modalités complémentaires
L’entreprise favorisera la formation des salariées durant ces périodes d’activité faible.
L’entreprise s’engage à ne pas procéder à des licenciements économiques durant la période couverte par l’accord de chômage partiel longue durée.
A Bourg-les-Valence le 21.12.2020 en 2 exemplaires
Pour Bellon et fils Pour les salariés
XXXXXX XXXXXXX
Président Directeur Général Membre du CSE
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