Accord d'entreprise "accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée" chez POINT DE VENTE 38047 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de POINT DE VENTE 38047 et les représentants des salariés le 2020-09-09 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06020002775
Date de signature : 2020-09-09
Nature : Accord
Raison sociale : RENE CAVELLE
Etablissement : 33320825400040 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-09

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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