Accord d'entreprise "NAO 2021" chez L'INDUSTRIELLE DU BETON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Entre les soussignés :

La société l’Industrielle du Béton, S.A.S au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur , agissant en qualité de directeur général.

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise (établissement de Boran sur Oise), représentée par :

• Madame déléguée CFDT

• Monsieur délégué CGT

  D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Boran sur Oise).

Il a été arrêté ce qui suit :

1/ Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté 2021 : semaines 31 et 32 (du 31 juillet au 15 août 2021 inclus)

Les salariés qui souhaiteraient avoir 3 semaines de congés l’été pourront demander la semaine 33.

Hiver 2021 : du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus (reprise le 3 janvier)

Arrêt du travail le jeudi 23 décembre à midi.

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique et sanitaire les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.

Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

2/ Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

Le vendredi 14 mai 2021 journée offerte

Le vendredi 12 novembre 2021 jour de congé à poser

3/ Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte sera travaillé.

4/ Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2021.

5/ Revalorisation des salaires

La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 1.5% applicable au 1^er janvier 2021.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2021.

6 / Prime exceptionnelle

La direction et les partenaires sociaux s’accordent sur le versement d’une prime de 700 euros (sept cents euros) pour tous les salariés présents à la date de signature du présent accord et au prorata du temps de présence durant l’année 2020.

7 / Primes et avantages

La prime d’équipe de nuit sera réévaluée de 1.7% soit 29.50 € à compter du 1^er janvier 2021.

La prime d’équipe sera elle aussi réévaluée de 1.8% soit 5.70 € à compter du 1^er janvier 2021.

La prime de transport passe de 15 euros à 16 euros à compter du 1^er janvier 2021.

8/ Situation comparée femme - homme

L’accord signé le 28 Juin 2017 est en application, un bilan sur l’évolution de la situation a été établi au cours du 3eme trimestre 2020.

Liste des annexes : Tableau des primes et avantages

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Boran sur Oise le 12 janvier 2021

(En 5 exemplaires originaux)

Monsieur Madame

Pour la délégation syndicale CGT Pour la délégation syndicale CFDT

Monsieur

Pour l’Industrielle du Béton