Accord d'entreprise "NAO 2023" chez SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

2ème REUNION LE 25 JANVIER 2023 à 11h00

PROCES VERBAL D’ACCORD

Présents :

Pour la Direction, P,

D,

Pour les Syndicats, E (FO)

Invité par le Syndicat FO J

DEMANDE SYNDICALE F.O

• 8% d’augmentation en janvier et 2% en juillet minimum en laissant les négociations ouvertes par rapport à l’inflation de 2023.

• Augmentation de 10 euros de la prime d’assiduité.

• 20€ par tranches pour les médailles

• Mettre en place le renouvellement de 2 maillots avec le symbole des fonderies plus un pull d’hiver pour l’ensemble du personnel avec le symbole des fonderies.

• mettre la prime « sans accident de travail » de 75 € brut par trimestre à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires.

• Continuer la mise en place des lunettes de protection adaptées à la vue pour travailler dans des bonnes conditions car les ouvriers travaillent avec leurs effets personnels de tous les jours.

• Augmenter la prime d’astreinte pour le personnel de maintenance de 20€

• Remettre en place l’indemnité de déplacement en voiture ?

• Voir pour acheter des armoires au vu du nombre d’ouvriers dans l’entreprise.

• Des embauches seront-elles prévues en 2023 ?

REPONSES DE LA DIRECTION :

1/- LA DUREE DU TRAVAIL :

• La durée effective du travail reste inchangée (35 heures).

• La nouvelle organisation porte ses fruits

2/- LES SALAIRES :

• la Direction précise qu’elle a demandé suite à une hausse de la masse salariale une étude individuelle et précise que les salaires bruts moyens ont évolués de 8.6% entre 2021 et 2022 dû aux AG notamment mais aussi aux heures supplémentaires et la mise en place des 3*8. La Direction précise que ces chiffres sont hors intéressement et participation. Pour les motifs présentés ci-dessus, la Direction souhaite ne pas modifier son schéma car après discussion avec l’actionnaire, étude de l’inflation normalement aux alentours de 4.6% en 2023 (contre 5.2% en 2022) mais aussi de la hausse importante des énergies, il y a nécessité à rester viable économiquement car en parallèle les couts du transport ont baissés ce qui fait que nos clients ont tendance à se tourner vers nos concurrents chinois et indiens.

La Direction compte tenu des arguments exposés fait une proposition d’augmentation décomposée de la manière suivante :

- 2% en janvier,

- 2% en juillet

Et ajoute la prime de pouvoir d’achat à un montant de 300€ versé en juillet pour décider les représentants syndicaux à trouver un accord.

La Direction précise que cette proposition parait raisonnable simplement sur les AG faites depuis quelques années et précise qu’elle gardera un œil ouvert en cas d’imprévus important et reste aussi ouverte à toute augmentation individuelle qu’elle jugera d’attribuer.

Le Syndicat FO prend acte de la proposition de la Direction et a reproposé une contre-offre de 3% en janvier car du fait de la hausse de la mutuelle et la mise en place de la prévoyance, 2% ne se verrons même pas et d’ajouter que le SMIC augmentant, il faut maintenir un écart entre les salaires FSD et le SMIC. Elle demande un geste supplémentaire sur la prime de pouvoir d’achat.

La Direction a entendu les revendications du syndicat et fait la proposition finale suivante :

- 3% en janvier,

- 1% en juillet avec une clause de revoyure en cas de contexte nécessitant de revoir les choses.

La prime de pouvoir maintenue à 300€ (qui représente sur le brut une hausse semblable à 1.5%)

La Direction ajoute qu’elle fait des efforts importants malgré la faible visibilité économique.

Augmentation de 10€ de la prime d’assiduité

La Direction considère que le niveau de 50€ est satisfaisant, elle ne juge pas pertinent de l’augmenter.

Augmentation de 20€ par tranches pour les médailles

La Direction a déjà augmenté cette prime en 2022 mais accède à cette requête.

Mettre en place le renouvellement de 2 maillots avec le symbole des fonderies plus un pull d’hiver pour l’ensemble du personnel avec le symbole des fonderies.

La direction est d’accord pour le renouvellement

Mettre la prime « sans accident de travail » de 75 € brut par trimestre à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires.

La direction émet un avis favorable à cette requête pour encourager le personnel dans ses habitudes du quotidien plus sécurisantes.

Continuer la mise en place des lunettes de protection adaptées à la vue pour travailler dans des bonnes conditions car les ouvriers travaillent avec leurs effets personnels de tous les jours.

La direction est d’accord pour continuer le déploiement déjà engagé.

Augmenter la prime d’astreinte pour le personnel de maintenance de 20€

La direction précise qu’au passage des 3*8, cette prime a déjà été revalorisée en juin 2022, donc ne souhaite pas revaloriser cette prime immédiatement car elle juge ne pas avoir assez de recul pour l’instant et propose de revoir les choses aux prochaines NAO.

Remettre en place l’indemnité de déplacement en voiture ?

La Direction précise que la convention collective s’appliquera mais qu’elle ne prévoit pas cette disposition actuellement.

Voir pour acheter des armoires au vu du nombre d’ouvriers dans l’entreprise.

La direction précise que cette requête doit passer via le CSE sécurité qui s’occupe de ce type de problématiques.

Des embauches seront-elles prévues en 2023 ?

Des embauches sont toujours possibles suivant la vision de notre carnet de commande mais surtout suivant la qualité des profils qui nous rejoignent, donc nous n’en excluons aucune comme nous faisons déjà.

3/- ORGANISATION DU TRAVAIL :

JOURS FERIES ou NON TRAVAILLE

• Dimanche 1^er janvier 2023 (Nouvel an)

• Lundi 10 avril 2023 (lundi de pâques)

• Lundi 1^er mai 2023 (Fête du Travail)

• Lundi 8 mai 2023 (Victoire 1945)

• Jeudi 18 mai 2023 (Ascension)

• Vendredi 19 mai 2023 (fête locale)

• Lundi 29 mai 2023 (Lundi de pentecôte)

• Vendredi 14 juillet 2023 (Fête nationale)

• Mardi 15 août 2023 (Assomption)

• Mercredi 1^er novembre 2023 (Toussaint)

• Samedi 11 novembre 2023 (Armistice 1918)

• Lundi 25 décembre 2023 (Noël)

Fermeture de l’entreprise

Du L 31/07 au V 25/08/23 19 CP Reprise du travail le Dimanche 27/08/2022 à 21h (coulée).

Du M 26/12 au M 03/01/24 6 CP Reprise du travail le Mercredi 03/01/2024 à 21h (coulée). soit 25 CP

RTT acquis au 31/12/2023

• 6 jours Employeur

• 4 jours Salarié

RTT EMPLOYEUR 2023

Mardi 3 janvier 2023

Lundi 29 mai 2023 Journée de solidarité

La Direction garde de côté les 4 jours de RTT restants à positionner en fonction de l’activité.

4/- PARTICIPATION ET INTERESSEMENT 2022

Les sommes attribuées au personnel pour la participation et l’intéressement 2022 seront connues après le bilan et devraient être similaires à celle de l’année écoulée.

5/- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SUR LES JEC

Concernant l’accord sur le temps de travail et la proratisation de l’acquisition des JEC en cas d’absentéisme, la Direction propose que l’acquisition des JEC se fasse comme les congés payés.

L’acquisition ne serait pas maintenue que quand les salariés n’ont plus de droits à maintien de salaire (ce qui concerne les arrêts assez longs en général compte tenu de l’ancienneté de nos effectifs).

6/- EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Suite à notre accord renouvelé le 7 juillet 2020 avec le syndicat FO, celui-ci a reçu un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes pour l’année 2022 ainsi que le suivi des mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle avec les 3 domaines d’action retenus dans notre accord. Ces documents sont commentés point par point par la Direction lors de la réunion.

Au vu de ces documents, le syndicat convient qu’il n y a aucune discrimination au sein des FONDERIES SAINT-DIZIER à tous les niveaux (salaires, embauche, formation ….)

La Direction signale qu’elle s’engage comme elle l’a toujours fait à ce qu’il n’y ait aucune discrimination Hommes / Femmes au niveau des futures embauches.

Le présent accord est aussi à renouveler pour les 3 années prochaines dont l’année 2023.

P E

Président Syndicat FO