AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

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Avenant n°1 à

l’accord du 10 Janvier 2020

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Entre :

la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, d'une part,

et

l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX,

l’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXXX,

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu pour définir les aménagements des semaines rouges et la prise en compte des absences Garde Enfant & Personnes Vulnérables pendant la crise COVID.

CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel CDI, CDD :

• pour les dispositions Absences COVID

• des secteurs Magasin & Production (Robots & Automation) pour les dispositions Semaine Rouge

1. DISPOSITIONS SEMAINES ROUGES

I.1 Nombre de semaines rouges consécutives

Le nombre de semaines rouges consécutives est porté de 2 à 3 semaines durant la période 15 juin 2020 – 24 Juillet 2020.

Il sera possible de positionner des Semaines rouge sur une période de vacances scolaires.

I.2 Absences compensées

L’article III.6.2 est suspendu pendant la période 15 juin 2020 – 24 Juillet 2020.

2. ABSENCES COVID

Il est convenu entre les parties que pour l’exercice civil 2020, les absences légales COVID pour garde d’enfant(s) et pour personnes vulnérables seront assimilées à des absences pour activité partielle dans leur traitement Paie (prime de présence, intéressement, prime semestrielle/13^ème mois …).

3. DISPOSITIONS GENERALES

En dehors des dispositions traitées par le présent avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2020.

III.1 Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 15 juin 2020 avec effet rétroactif pour les mesures COVID.

La date de fin d’aménagement des dispositions Semaine Rouge est fixée au 24 juillet 2020.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.

III.2 Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

• 3 seront remis aux parties signataires,

• 1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (en plus d'un envoi numérique),

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 10 juin 2020.

Pour la CGT Pour FO Pour la Direction