Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance "samedi-dimanche"" chez EUROCAST DELLE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE

D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE « Samedi – Dimanche »

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société EUROCAST DELLE au capital de 500000 Euros, dont le siège social est situé à Rue des Parcs 90100 Delle, immatriculée au RSC de Belfort sous le numéro 513 947 630 00010 représentée en sa qualité de Directeur,

Dénommée ci-après « la Société 

d’une part,

Et

Les organisations représentatives des salariés :

L’organisation syndicale C.G.T. représentée en sa qualité de Délégué syndical,

d’autre part,

PREAMBULE :

Le présent accord s’inscrit dans la décision de la Direction d’optimiser la compétitivité de l’Entreprise et ainsi d’assurer la production nécessaire pour honorer les demandes Clients.

C’est pourquoi, nous sommes amenés à allonger le temps d’utilisation de nos équipements de production en proposant la mise en place d’équipe de Suppléance pour la production le samedi et le dimanche en y intégrant les services connexes nécessaires.

Les parties ont convenu :

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord, à durée déterminée entrera en vigueur à compter du 19 juillet 2018 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2018.

La Direction pourra décider à tout moment de l’arrêt des horaires de suppléance de fin de semaine, après information et consultation de la Délégation Unique.

A l’issue de l’arrêt de travail en Equipe de suppléance, le personnel concerné reprendra le travail le mercredi suivant le dernier week-end travaillé dans leur équipe respective.

La Direction informera le personnel de l’arrêt de travail des Equipes de suppléance avec un délai de prévenance de 15 jours.

Article 2 – Effectifs concernés

Le présent accord s’applique aux salariés volontaires d’Eurocast Delle amenés à travailler en équipe de suppléance de fin de semaine sur des machines prioritaires de fonderie ainsi que pour le four de fusion Striko.

Une équipe SD1 usinage qui sera composée de 5 opérateurs et 2 régleurs pour la ligne automatisée

Une équipe SD2 usinage qui sera composée de 5 opérateurs et 2 régleurs pour la ligne automatisée ENSHU

Une équipe SD1 et SD2 fonderie qui seront composées chacune de :

10 opérateurs, 3 régleurs, 2 affineurs, 1 ajusteur mouliste, 1 grenailleur, 1 maintenancier et 1 cariste atelier

Les salariés en Equipe de suppléance de fin de semaine s’engagent dans le dispositif pour une période de deux mois.

Dans le cas où un salarié concerné par les présentes règles souhaite revenir aux horaires en semaine, il ne pourra le demander qu’après cette période de deux mois, et en avisera le Service Ressources Humaines et sa hiérarchie. Il retrouvera alors les conditions normales d’horaire et de salaire qui étaient les siennes avant son passage en SD sous un délai de quinze jours.

Article 3 - Horaires

Dans le cadre du fonctionnement des deux équipes, il sera instauré un roulement chaque fin de semaine.

Les horaires ci-dessous sont des horaires indicatifs, ils pourront être modifiés, sans remettre en cause l’amplitude journalière de 12 heures de présence, après information et consultation préalable des membres de la Délégation Unique

L’horaire sera de 2 fois 12 heures, soit 24 heures par semaine.

Le personnel concerné bénéficiera d’un temps de pause quotidien de 2 fois 30 minutes. Les pauses seront rémunérées.

Equipe SD Fonderie/Usinage/Maintenance Outillages

Dans le cadre du fonctionnement de deux équipes en fonderie, il sera instauré un roulement chaque fin de semaine.

CYCLE 1 CYCLE 2

Equipe A Equipe A

Samedi	4h30-16h30	Samedi	16h30-4h30
Dimanche	4h30-16h30	Dimanche	16h30-4h30

Equipe B Equipe B

Samedi	16h30-4h30	Samedi	4h30-16h30
Dimanche	16h30-4h30	Dimanche	4h30-16h30

Equipe SD Maintenance Machines

Dans le cadre du fonctionnement de deux équipes à la maintenance, il sera instauré un roulement tous les deux semaines.

CYCLE 1 CYCLE 2

Equipe A Equipe A

Samedi	4h30-16h30	Samedi	4h30-16h30
Dimanche	4h30-16h30	Dimanche	4h30-16h30

Equipe B Equipe B

Samedi	16h30-4h30	Samedi	16h30-4h30
Dimanche	16h30-4h30	Dimanche	16h30-4h30

Le travail hebdomadaire est de : 12h + 12h = 24h

Les pauses hebdomadaires représentent : 1h + 1h = 2h

Le temps effectif de travail hebdomadaire représente en moyenne : 24h – 2h = 22h

Le temps de travail effectif mensuel moyen est de 22h x 52 semaines = 1144h : 12 mois = 95h33

Le temps de pause mensuel moyen est de 2h x 52 semaines = 104h : 12 mois = 8h66

Le temps de travail effectif hebdomadaire étant inférieur au temps de travail légal de 35h, il ne peut être généré de jours RTT.

Article 4 – Rémunération

L’horaire sera de 24 heures hebdomadaires mais le temps payé s’effectuera sur la même base mensuelle actuelle.

Le bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :

• 1^ère ligne : salaire de base (calculé en fonction des heures TTE) = 95h33

• 2^ème ligne : pauses = 8h66

• 3^ème ligne : prime compensatrice de maintien de salaire 161h42 – (95h33 + 8h66) = 57h43

La rémunération reste celle qui était perçue par le salarié dans le cadre d’un horaire de 35h soit 161h42 (95h33+8h66+57h43), la base horaire ne change pas, le taux horaire ne change pas.

Une prime de SD de 40 Euros bruts sera versée par week-end travaillé complet (2 x 12 heures). Elle ne sera pas versée en cas d’absence (pour tout type d’absence) et elle sera au prorata en cas de présence partielle.

L’habillage et le déshabillage à raison de 0h133 par jour de présence sera comptabilisé et les heures ainsi obtenues seront rémunérées.

Article 5 – Jours Fériés

A l’exception du 1^er mai, les samedis et dimanches fériés seront travaillés. La majoration de taux prévue pour les jours fériés sera appliquée sur les 12h. Les heures travaillées et les jours fériés ne donnent pas droit à récupération.

Article 6 – Congés payés

Des dispositions spécifiques concernent les congés payés.

Les droits à congés sont calculés comme pour le personnel aux horaires classiques, soit 2,08 jours ouvrés par mois.

Par contre, il faudra appliquer les équivalences suivantes : 2,5 jours de congés pour le samedi et le dimanche

La période de congé annuel est maintenue pour le personnel de SD.

Article 7 – Absences et Evénements familiaux

Compte tenu du caractère particulier de ce type de travail, les autorisations d’absence ne pourront être qu’exceptionnelles et devront faire l’objet d’une information préalable au minimum de 15 jours pour ne pas perturber l’organisation.

• 5 jours de congés s’il s’agit d’un week-end complet

• 2,5 jours s’il s’agit d’un samedi ou d’un dimanche

Article 8 – Formation

Dans le but de ne pas priver le personnel en équipe de suppléance des formations hors samedi–dimanche, celui-ci continuera à en bénéficier et sera payé au taux normal pendant les périodes de formation.

Article 9 – Dépôt légal

Le présent Accord est un Accord cadre visant à établir les règles de rémunération et de gestion des salariés travaillant en Equipe de suppléance. Des avenants pourront venir compléter ainsi le dispositif mise en place.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque membre signataire et dépôt auprès de la DIRECCTE 90 – Territoire de Belfort - Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.

Fait à DELLE, le 19 juillet 2018

Pour la Direction Pour la C.G.T.

Directeur du Site Délégué Syndical