Accord d'entreprise "ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TARVAIL" chez LUCIL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LUCIL et les représentants des salariés le 2020-04-22 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06020002252
Date de signature : 2020-04-22
Nature : Accord
Raison sociale : LUCIL
Etablissement : 51173812200015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-22
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société LUCIL, dont le siège social est situé 53 Rue Corbier Thiébaut - 60270 GOUVIEUX, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique, représenté par XXXXX et par XXXXX, en leur qualité de membres titulaires élus au Comité Social et Economique,
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article 31 de la Convention Collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire. Cet article porte sur les mesures d’assouplissement dans l’organisation du travail.
Article 1 – Champ d’application :
Le présent accord s’applique au personnel du service Logistique, sous réserve des catégories visées à l’article 4 du présent accord, soumises à une clause de forfait.
Article 2 – Objet de l’organisation :
L’organisation du travail par équipes chevauchantes va permettre à la Société de répondre à une demande plus importante et ainsi à faire face à l’accroissement de l’activité.
Article 3 – Travail en équipes chevauchantes :
Le service Logistique se divisera en deux équipes chevauchantes, dont les horaires seront les suivants :
de 06 h 00 à 13 h 30 avec une pause de 30 minutes
de 12 h 30 à 20 h 00 avec une pause de 30 minutes
La composition nominative de chaque équipe sera affichée dans l’entreprise.
Le présent accord ne modifie ni la durée journalière de travail ni les temps de pause des salariés.
Ainsi, les heures supplémentaires et leur rémunération suivent les mêmes règles que pour l’horaire collectif.
Article 4 – Dispositions spécifiques :
Une prime de sujétion de 100 € brut mensuel sera attribuée aux salariés du secteur Logistique pour compenser les contraintes particulières liées à ses conditions de travail.
Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment par les signataires moyennant un préavis de 3 mois.
Il entrera en vigueur le 27 avril 2020.
Le présent accord est établi en 2 exemplaires. Il fait l’objet du dépôt prévu à l’article L. 132-10 du Code du Travail.
Fait à GOUVIEUX,
Le 22 avril 2020.
XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX
Membre du CSE Membre du CSE Directeur Générale
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