Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES 2020" chez CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), dont le siège social est situé 5 rue Chantecoq – Tour Chantecoq - 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 représentée par M en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

- CFE-CGC, représentée par M , en sa qualité de Délégué Syndical central,

- FGA-CFDT, représentée par M , en sa qualité de Délégué Syndical central,,

- FNAF-CGT, représentée par M , en sa qualité de Délégué Syndical central,

d'autre part,

qui se sont rencontrées les 23 janvier 2020, 12 février 2020 et 4 mars 2020.

il a été convenu de l’application des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : AugmentationS généraleS NON CADRES

Une augmentation générale de 1,3% au 1^er avril 2020 sera appliquée sur les grilles de salaires et les salaires réels bruts non cadres.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES CADRES

Une enveloppe de 1,3 % de la masse salariale Cadres est octroyée pour les augmentations individuelles des cadres, ceux-ci ne bénéficiant pas de l’augmentation générale.

ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES NON-CADRES

La prime annuelle de vacances, pour le personnel non cadre, est portée à 600 € bruts.

ARTICLE 4 : PRIME DE VACANCES CADRES

Une prime annuelle de vacances, pour le personnel cadre, est instaurée, d’un montant de 80 € bruts.

ARTICLE 5 : PRIME DE SAMEDI

La prime de samedi est portée à 22€ bruts à compter de la paye d’avril 2020, indexation incluse.

ARTICLE 6 : PRIME DE TRANSPORT

Le barème de prime de transport est harmonisé sur l’ensemble des sites de CF&R à compter de la paye d’avril 2020:

ARTICLE 7 : CONGES D’ANCIENNETE

Une dernière étape d’harmonisation des congés d’ancienneté Ouvriers et Employés pour les sites de Besse, Brioude, St-Trivier, Vigneulles, Pacé et Bénestroff est actée en fonction du barème ci-dessous. Ces droits additionnels apparaitront sur les compteurs CP de juin 2020 (CP acquis du 01^er juin 2019 au 31 mai 2020).

Par ailleurs, le nombre de jours de congés d’ancienneté des sites de Ducey, Vire, et Puteaux après 10 ans d’ancienneté est porté à 6 jours ouvrables.

ARTICLE 8 : PRIME DE PANIER MINIMALE

Passage de la valeur minimale de 2,70€ à 3€ à compter de la paye d’avril 2020.

ARTICLE 9 : TICKETS RESTAURANT

Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant (hors site de Puteaux) de 4,50€ à 5€ (soit une part patronale à 3€ et une part salariale à 2€) à compter de la paye d’avril 2020.

ARTICLE 10 : DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent accord sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont une version en version .doc..

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci. 

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Puteaux, le 4 mars 2020,

en huit exemplaires,

Pour Compagnie des Fromages & RichesMonts représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de CF&R :