Accord d'entreprise "NAO" chez MAGNESITA REFRACTORIES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAGNESITA REFRACTORIES et les représentants des salariés le 2018-04-17 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L18002143
Date de signature : 2018-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : MAGNESITA REFRACTORIES
Etablissement : 38831666300011 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-17

BV/DU/SB N° 1077/18

Date : 17.04.2018

Révision n° 0

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Emetteur : DU

Destinataires : DIRECCTE/Inspection du Travail/ Greffe du Tribunal

DRH/ T.S /S.LQ, déléguée syndicale CFDT

Usine de Valenciennes

L’établissement MAGNESITA REFRACTORIES représenté par le Directeur,

d’une part,

et

l’organisation syndicale : CFDT représentée par la déléguée syndicale,

d’autre part,

sont convenus de ce qui suit :

les parties se sont rencontrées les :

  • Lundi 5 mars 2018

  • Mardi 17 avril 2018

en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit :

  • La durée effective du temps de travail

  • L’organisation du temps de travail

  • La négociation de la masse salariale de base

  1. Durée effective du temps de travail

La durée effective du temps de travail a été définie dans l’accord 35 heures signé le 30 décembre 1999 et est la suivante :

  • Personnel de jour : 35 heures par semaine

  • Personnel posté en 3x8 continu avec recouvrement de poste : 34,30 heures par semaine

  • Personnel posté en 3x8 continu avec double équipe : 34,50 heures par semaine

Il est rappelé que les horaires s’entendent personnel présent sur le poste de travail et en tenue de travail y compris pour le personnel administratif.

  1. Organisation du temps de travail

Les différentes organisations en place dans l’établissement sont les suivantes :

  • Accord du 30 décembre 1999

  • Cycle personnel posté avec recouvrement de poste (annexe 2)

  • Cycle personnel jour usine (annexe 3)

  • Cycle personnel jour administratif (annexe 4)

  • Cycle maîtrise forfaitée

  • Cycle ingénieurs et cadres

  • Avenant du 10 avril 2000

  • Cycle personnel posté avec double équipe (annexe 1)

  • Cycle personnel usine en deux postes (annexe 5)

  1. Négociation salariale

L’augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi a été négociée comme suit :

Personnel Ouvrier – Etam – Cadre :

  • Application collective de 1.1% avec effet rétroactif au 01 janvier 2018

  • Application individuelle de 0.7% avec effet au 01 janvier 2018

  • La prime de nuit passe de 20% à 25% du taux horaire de base brut

  • Une prime d’un montant de 400€ brut sera versée sur 2018 à l’ensemble des salariés

Fait à Valenciennes, le 17 avril 2018 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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