Accord d'entreprise "Avenant n°1 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES MEDICALES" chez HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-03-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03122010920
Date de signature : 2022-03-18
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Etablissement : 77693859900011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MAI 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 (2018-09-05)
ACCORD RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES DES MÉDECINS SALARIÉS DE L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING (2022-02-08)
Accord d'établissement concernant le temps de travail et la mise en place des astreintes des personnels médicotechniques de l'Hôpital Joseph Ducuing (2022-06-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-18
ENTRE
L’HOPITAL JOSEPH DUCUING
15 rue Varsovie – 31027 TOULOUSE CEDEX 3
Représenté par …………………., Directrice
D’une part,
ET
LE SYNDICAT CFDT
Représenté par …………………., délégué syndical
LE SYNDICAT CGT
Représenté par …………………., délégué syndical
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les autres articles de l’accord de méthode restent inchangés
Conformément à l’article 5 de l’accord initial, il est décidé par les parties de prolonger la durée de la négociation au-delà du 31 décembre 2021.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 décembre 2022. Si les parties estiment qu’il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord.
ARTICLE 6 : DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 18 mars 2022.
Fait en trois 5 exemplaires originaux.
Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFDT
Représenté par …………………. Représenté par ………………….
Pour l’hôpital Joseph Ducuing
Représenté par ………………….,
Directrice
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