Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES" chez LIGAREX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LIGAREX et les représentants des salariés le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07820006468
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Accord
Raison sociale : LIGAREX
Etablissement : 56980272100021 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-29
A l’ensemble des salariés de la société LIGAREX
A Tourcoing le 29 septembre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES
Article 1 : Objet de l’engagement
La société LIGAREX inscrite de RCS de VERSAILLES sous le numéro 569 802 721 dont le siège social est situé au 25 Avenue des trois Peuples 78180 MONTIGNY Le BRETONNEUX, représentée par M XXXX, agissant en qualité de gérant a décidé, en concertation avec les salariés, et dans le but de satisfaire les besoins de sa clientèle, d’élargir ponctuellement la plage horaire de fonctionnement des machines de production.
Article 2 : Salariés concernés
La société compte 7 salariés à ce jour dont 4 en poste de production.
Après échange avec les salariés en production, et acceptation de leur part, la société a décidé à compter du 1er octobre 2020 de la mise en place d’équipes postées, sur la base de 2 équipes de deux personnes.
Article 3 : répartition horaire de la semaine
Les horaires de travail des salariés sont répartis sur une base 39 heures pour 2 salariés et sur une base 37,50 heures pour les 2 autres.
Il a été décidé d’affecter sur chaque équipe un salarié sur une base 39h et un salarié sur une base 37h50 heures.
La répartition horaire de la semaine se fera sur la base suivante :
Equipe du matin base 39h:
Du lundi au jeudi de 6h à 14h
Le vendredi de 6h à 13h
Equipe du matin base 37,50 h :
Le lundi de 6h à 14h
Du mardi au jeudi de 6h à 13h30
Le vendredi de 6h à 13h
Equipe de l’après-midi base 39h :
Du lundi au jeudi de 14h à 22h
Le vendredi de 13h à 20h
Equipe de l’après-midi base 37,50 h :
Le lundi de 14h à 22h
Du mardi au jeudi de 14h30 à 22h
Le vendredi de 13h à 20h
Article 4 : Prime d’équipe
Les salariés concernés par le travail posté, soit le matin, soit l’après-midi, bénéficieront d’une prime d’équipe d’un montant de 100 euros, proratisé en fonction du temps de travail.
Article 4 : Durée de l’accord
L’accord prendra effet à compter du 1er octobre 2020, et dans le sens où le besoin d’augmenter la plage horaire de l’utilisation des machines n’est pas définitif, cet accord cessera d’être applicable à compter du 6 novembre 2020. Les salariés en poste de production, ainsi que la direction de la société pourront toutefois renouveler cet accord en cas d’acceptation mutuelle des deux parties.
Article 5 : Information du personnel et prise d’effet
Le présent accord d’entreprise sera communiqué à tous les salariés de l’entreprise, concernés par ce travail posté, par un exemplaire remis en main propre.
Cet accord prend effet à compter du 1er octobre.
M XXXXX
Le gérant
ACCUSE DE RECEPTION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES
Je soussigné(e), (nom, prénom) ……………………………………………, salarié(e) de l’entreprise LIGAREX, déclare avoir pris connaissance de l’information de la mise en place d’équipes postées sur la base de 2 x 8 heures, par accord d’entreprise.
Je déclare accepter cette mise en place.
Fait à ……………………………………, le …………………………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
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