Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie" chez GUILLOT INDUSTRIE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE

Avenant à l’accord signé le 24 février 2020

Entre

La société GUILLOT Industrie, dont le siège social est situé 1 route de Fleurville 01190 PONT de VAUX, représentée par Monsieur X, Directeur de site, d'une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur Y,

L’organisation syndicale UNSA représentée par Monsieur Z,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La crise sanitaire que nous avons traversée sur le premier semestre 2020, nous a conduit à suspendre temporairement l’aménagement du travail des équipes de suppléance. Les salariés volontaires seront donc amenés à effectuer moins de week-end que prévu initialement, amenant de fait un impact négatif sur la prime de fin de période.

Nous avons convenu de prendre en compte cet aspect et d’ajuster le calcul du versement de la prime exceptionnelle de fin de période de suppléance.

Article 1 - Prime exceptionnelle

• De volontariat : pas de changement par rapport à l’accord initial

• De fin de période de suppléance

Sur l ’ensemble de la période

• Pas de prime : si réalisation de moins de 5 week-end complets 

• 60 € bruts : si réalisation de 5 à 6 week-end complets inclus

• 140 € bruts : si réalisation de 7 à 12 week-end complets inclus

• 250 € bruts : si réalisation de 13 à 25 week-end complets

• 500 € bruts : si réalisation de 26 week-end complets ou plus.

• Cette prime sera versée à la fin de la période de suppléance.

Article 2 – Autres clauses de l’accord

Les autres clauses de l’accord signé le 24 février 2020 restent inchangées.

Article 3 – DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur au 31 août 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 octobre 2020.

Ceci ne fait pas obstacle à la suspension ou à la suppression de l’équipe de suppléance durant la période d’application du présent avenant.

Il pourra être modifié par voie d’avenant, pour résoudre d’éventuelles difficultés qui pourraient se poser concernant l’application de l’accord. Les mêmes formalités seront applicables à tout avenant modificatif ou interprétatif.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent avenant sur l’intégralité de sa durée.

Il est entendu que les dispositions du présent avenant s’appliquent sous réserve de toutes modifications législatives qui pourraient intervenir ultérieurement ; dans un tel cas, les parties s’engagent à se réunir de nouveau afin d’apporter les modifications et aménagements nécessaires au présent avenant.

En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires (sous format papier) :

• Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire,

• Un exemplaire est destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le présent avenant fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la DIRECCTE, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, de façon nominative et anonyme.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Pont de Vaux, le 31 août 2020

Pour la CFDT, Pour l’UNSA, Pour la direction,

M. Y M. Z M. X