Avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail

du 22 juin 2017

ENTRE

XXX

Il est convenu ce qui suit :

A - Dispositions générales

Article 1 : Dénomination et objet

1. L’avenant vient modifier la durée prévue à l’article 8.3 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22.06.2017 afin de prolonger l’accord jusqu’au 31/12/2022.

b. L’avenant s’applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise titulaires d'un contrat de travail, appartenant aux établissements situés à XXXXX ou de tous autres établissements de la société XXX.

Article 2 : Durée et reconduction de l'accord

1. L'avenant est valable jusqu’au 31/12/2022. Le présent avenant prolonge l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22.06.2017 jusqu’au 31/12/2022.

Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et entrera en vigueur à compter du 01/07/2022.

Durant le 2^d semestre 2022, il est convenu que les parties se réunissent afin de faire un point sur l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22.06.2017 et ses avenants et décider soit de le reconduire à l’identique s’il est toujours adapté, soit d’y apporter des modifications qui feront l’objet de négociations.

b. L'avenant ne pourra être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des parties signataires du contrat.

Article 3 : Différends

Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se règleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires, éventuellement après consultation d'un expert désigné d'un commun accord.

Si le désaccord persiste, le différend sera évoqué devant la juridiction compétente.

Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.

Article 4 : Adhésion au présent accord

Toute organisation syndicale non-signataire pourra ultérieurement adhérer au présent accord sous réserve d’une totale acceptation de son contenu.

Article 5 : Dépôt et publication

Cet avenant sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure TéléAccords à l’adresse  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera transmis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Brieuc.

Un original du présent procès-verbal sera également remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage « direction » et une copie sera remise au Comité Social et Économique.

Fait à Lamballe, le 11 mars 2022

XXX