Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire individualisé" chez SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et le syndicat CFE-CGC et CGT et Autre le 2021-11-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et Autre
Numero : T06322004658
Date de signature : 2021-11-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 77563424900053 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-22
Entre d’une part,
la CPAM, représentée par Monsieur […], Directeur
et d’autre part,
les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par […]
CFE-CGC, représentée par […]
FO, représentée par […]
il a été convenu ce qui suit :
A l’exception des modifications détaillées ci-dessous, l’ensemble des dispositions de l’accord collectif relatif à l’horaire individualisé, signé le 25 juillet 2001, demeure applicable.
L’article 1 – Champ d’application - est modifié comme suit :
L’ensemble du Personnel de la […] peut bénéficier des dispositions du présent accord, en tenant compte des contraintes liées aux horaires et/ou à l’organisation de leur fonction.
Le champ d’application est étendu au personnel du […] situé à Castelnau-le-Lez.
L’article 2 – L’amplitude journalière – est modifié comme suit :
L’amplitude journalière s’étend de 7h00 à 18h30.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 22 novembre 2021
L’employeur
Représenté par […], Directeur
Les organisations syndicales
CGT représentée par […]
CFE-CGC représentée par […]
FO représentée par […]
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