Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France" chez CGI FRANCE (Siège)

Avenant n°1

à l’Accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France

Entre la société

Entre la société CGI France SAS, ci-après désignée la Société CGI, au capital de 137 913 933 euros inscrite au RCS de Nanterre et dont le siège social est situé au : Immeuble CB16, 17 place des Reflets, 92 400 Courbevoie et représentée par XXX, en qualité de Vice-Président des Ressources Humaines CGI France SAS,

D’une part, et,

• L’organisation syndicale F3C-CFDT représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical central ;

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical central ;

• Le syndicat CGT représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical central ;

• L’organisation syndicale CFTC représentée par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale centrale ;

D’autre part.

Il est intervenu l’accord ci-après

Préambule

Le 31 août 2017, la CFDT et la CFTC signaient « l’accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France », applicable et appliqué depuis lors dans l’entreprise.

Cet accord, conclu pour permettre à CGI de répondre aux besoins spécifiques de ses clients sur un marché en évolution et toujours plus concurrentiel en autorisant une offre de prestations élargie/plus globale répondant à leurs besoins et demandes sur leurs activités, organise les conditions de recours au travail en horaires décalés.

Ainsi, et notamment, dans le cadre défini par l’accord, les plages de travail situées entre 6h-8h et 19h-21h, celles de nuit, de samedi, de dimanche et/ou de jour férié font l’objet d’une indemnisation spécifique prévues par l’article 4.1 de l’accord d’entreprise (auxquelles s’ajoutent naturellement les majorations afférentes aux heures supplémentaires le cas échéant).

Ces indemnisations n’ont pas évolué depuis le 31 août 2017, date de signature de l’accord.

A la demande des membres de la Commission de suivi de l’accord relatif aux horaires décalés, une négociation visant à réviser les contreparties liées au travail en horaires décalés (prévues à l’article 4 de l’accord d’entreprise) a été engagée le 24 juin 2021.

A l’issue de cette négociation, le présent avenant a été conclu.

Article 1 

L’article 4.1 relatif aux « indemnisations et repos compensateurs » liés au travail en horaires décalés de l’accord du 31 août 2017 est modifié comme suit :

Les indemnisations reprises ci-dessus se substituent de plein droit à celles stipulées dans l’accord d’entreprise du 31 août 2017.

Les autres dispositions de l’article 4.1 de l’accord d’entreprise relatif aux horaires décalés au sein CGI France du 31 août 2017 demeurent inchangées et en vigueur.

Article 2 

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif aux horaires décalés au sein de CGI France du 31 août 2017 demeurent inchangées et en vigueur.

Article 3

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

Il est conclu avec les Organisations Syndicales représentatives signataires au niveau de l'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.2261-7-1 du Code du travail.

Il entrera en vigueur le 1^er novembre 2021.

Il pourra être dénoncé à tout moment à la demande d'une partie signataire conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 du Code du travail.

Toute demande de dénonciation par une partie signataire devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail en 2 exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe de Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Courbevoie, le 29/10/2021

En six exemplaires originaux

Pour CGI

XXXX

Pour la F3C – CFDT Pour la CFTC

XXXX XXXX

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

XXXX XXXXX