Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur le périmètre des établissements de CIDFN" chez COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE (Siège)

Avenant a l’ accord sur le périmètre des établissement de colas ile de France Normandie du 12 février 2018

Entre :

La Société Colas Ile de France Normandie, dont le siège social est situé 2 Rue Jean Mermoz – 78771 Magny-les-Hameaux, représentée par M. agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Société et mandaté à cet effet,

d’une part,

Les Organisations syndicales suivantes :

• La C.F.D.T., représentée par, délégué syndical central,

• La C.F.T.C. représentée par, délégué syndical central

• La CGT représentée par, délégué syndical central

• F.O. représentée par, délégué syndical central,

d’autre part.

Préambule :

Dans le cadre des modifications des structures de nos établissements et de notre Direction, les organisations syndicales sont invitées à négocier la présente cartographie des établissements de Colas Ile de France Normandie.

Ces modifications seront prises en compte pour les élections qui auront lieu sur l’année 2019.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Etablissements distincts

L’article 1 de l’accord du 12 février 2018 est modifié dans la composition des établissements distincts. La précédente liste est remplacée par la suivante

1. Agence Ile Saint Denis

2. Agence Pierrelaye

3. Agence Gennevilliers Paris Ouest

4. Agence Gennevilliers Sylvain Joyeux

5. Agence Gennevilliers Nord Ile de France

6. Agence Aulnay Champigny

7. Siège

8. Agence Pavillons sous-bois

9. Agence Chaumes (avec les secteurs de Melun et de Montereau)

10. Agence Sucy (avec le secteur de Meaux)

11. Agence Bonneuil sur Marne (avec le secteur d’Arcueil)

12. Agence Montlhéry (avec DAE)

13. Agence Etampes (avec le secteur de Dourdan)

14. Agence Villepreux (avec le secteur de Rambouillet)

15. Agence Conflans (avec le secteur de Limay)

16. Agence Carpiquet (avec le secteur de Vimoutiers)

17. Agence Manche

18. Agence Le Havre

19. Agence Rouen (avec le secteur de Cany)

20. Agence Val de Reuil (avec les Cases de l’environnement)

21. Agence Bâtiment travaux neufs et réhabilitation

22. Agence Bâtiment Milieux occupés Ile de France

23. Agence Batiment Milieux occupés Normandie

24. Agence Génie civil

25. Agence Somec –maromme

Article 2. Durée de l’Accord l

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de signature et pour les prochaines élections.

Dans l’hypothèse où la règlementation devrait être modifiée, les parties signataires se réuniraient afin d’analyser les effets et de convenir des adaptations éventuelles nécessaires.

Ils pourront être révisés, en tout ou partie, à la demande de la Direction de la Société ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives et signataire, conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous réserve d’un préavis d’une durée de quinze jours et cela pendant la durée du cycle électoral.

Cette demande de révision devra être notifiée à chacune des parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Il peut également être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail, sous réserve d’un préavis d’un mois.

Article 3. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Saint Quentin en Yvelines

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rambouillet.

Article 3. Notification et Publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales ayant participé à sa négociation.

Fait à Magny les Hameaux le 12 décembre 2018

En 7 exemplaires,

Pour la Société

Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat C.F.T.C.

Pour le Syndicat C.G.T. Pour le Syndicat F.O.