Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2021-03-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC

Numero : T09521004273
Date de signature : 2021-03-26
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Etablissement : 48010791100145

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-26

Entre la Société Safran Electronics & Defense, Etablissement d’Eragny, représentée par M., Direction de l’Etablissement d’Eragny,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :

CFE-CGC,

CFTC,

d’autre part,

Il est convenu comme suit.


ARTICLE 1 : Disposition générale

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’astreinte sur l’établissement d’Eragny.

ARTICLE 2 : Durée

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à la signature d’un nouvel accord.

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur dans les conditions prévues à l’article L-2261-1 du code du travail.

ARTICLE 3 : Formalités et dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de Safran Electronics & Defense.

Fait à Eragny, le vendredi 26 mars 2021

Pour Safran Electronics & Defense,

Le Directeur de l’établissement

  • Pour la CFE-CGC : M.

M.

  • Pour la CFTC : M.

M.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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