Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2022-03-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T00322001877
Date de signature : 2022-03-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Etablissement : 48010791100194
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant à l'accord d'Etablissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine sur l'Etablissement de Massy (2017-12-12)
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
Accord d'Etablissement relatif à la mise en place de l'astreinte sur l'Etablissement de Massy (2018-06-05)
Avenant n°1 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'établissement de Montluçon (2020-05-28)
un Accord d’Etablissement relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Valence (2021-02-15)
Avenant n°2 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (2021-02-25)
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT (2021-05-07)
Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny (2021-03-26)
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT (2021-09-02)
Avenant portant sur la révision de l'accord Etablissement relatif à l'horaire variable de l'Etablissement de Massy (2022-07-25)
l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de BESANCON (2023-08-23)
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre (2023-09-05)
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve (2023-07-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-14
AVENANT N°3 à l’ACCORD du 23 février 2017 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT DE MONTLUCON
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ENTRE
L’Etablissement SAFRAN de Montluçon représenté par
Mme , Directrice d’Etablissement.
d’une part,
et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE – CGC :
CGT :
CGT – FO :
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Deux réunions avec les organisations syndicales représentatives se sont tenues le 17 janvier et le 9 mars 2022. L’activité industrielle nécessite le maintien dans certains secteurs d’une activité le week-end de manière équivalente à 2021. L’article 1 prévoit les modalités de fonctionnement en l’absence de superviseur en week-end.
Article 1 – Modalités de fonctionnement en l’absence de superviseur en week-end.
Le superviseur prépare l’activité du collaborateur en SD chaque vendredi et lui adresse un mail pour sa prise de poste du samedi matin.
En cas d’aléa, le collaborateur appelle le responsable d’UI et en cas d’absence le responsable d’UAP.
Le collaborateur devra attendre la réponse de sa hiérarchie.
En cas de non réponse et de besoin urgent de s’absenter, le collaborateur informera par mail sa hiérarchie d’un bon de sortie et informera le poste de garde.
En cas d’impossibilité d’envoi de mail, le collaborateur s’adressera directement au poste de garde.
Une fois par mois collaborateur et manager se rencontreront pour faire le point sur les activités, soit en semaine, soit le samedi.
Un rendez-vous avec le service médical a été organisé sur le premier trimestre 2022.
Il est rappelé le nécessaire usage de DATI (Dispositif d’Alerte de Travailleur Isolé) dès la prise de poste.
Article 2 – Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de prolonger l’accord d’établissement du 23 février 2017 relatif à l’organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l’établissement de Montluçon, dans toutes leurs dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 22 dudit accord est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.
[…]»
Article 3 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Il pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur.
Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DREETS en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant sera déposé par les soins de l’Établissement :
au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon,
à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Fait à Montluçon, le 9 mars 2022
Pour les Organisations Syndicales : Pour Safran Electronics & Defense :
CFE-CGC :
Directrice d’Etablissement
CGT :
CGT-FO :
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