Accord d'entreprise "l'avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail" chez COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (Siège)

AVENANT A ACCORD

D’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’OGEC Emmanuel D’ALZON

Association loi 1901

Dont le siège social est situé 11 rue Saint Perpétue – 30 000 NIMES

Représentée par

ET

Es qualité de délégué syndical

PREAMBULE

Un accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 9 novembre 2018 afin d‘organiser le temps de travail au sein des différents établissements de l’OGEC Emmanuel D’ALZON.

Depuis cette date de nouveaux établissements ont été créé de même que de nouvelles activités.

Il a donc été décidé de modifier sur certains points l’accord afin de l’adapter à la situation actuelle.

En conséquence de quoi l’accord du 9 novembre 2018 est modifié sur les pojnts suivants :

DISPOSITIONS MODIFIEES DE L’ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2018

ARTICLE 2-2-3

TEMPS D’EQUIVALENCE

Pour le personnel chargé des activités de garde, surveillance et permanence nocturne, il est appliqué un régime d’équivalence pour les périodes comprises entre 23 heures et 6 heures dans le cas général et de 1 heure à 6 heures du matin pour les résidences LAVAGNAC et CORRENSON ou toute autre période de 7 heures comprises entre 21 heures et 7 heures selon l’organisation de la surveillance du site. Le temps compris entre ces périodes sera décompté à hauteur de 45 % de temps de travail effectif.

ARTICLE 3-2-2

REPOS DOMINICAL

Le repos hebdomadaire est pris le dimanche par principe.

Toutefois il est nécessaire d’assurer la continuité de l’activité pour certains services ou certains postes :

• De façon régulière pour les postes suivants :

Gardiens

Palefreniers

• De façon occasionnelle pour les postes suivants :

Directeurs

Directeurs adjoints

DRH

Formateur

Développeur

Chef de travaux

Animateur en pastorale

Coordinatrice Relais petite enfance et maison de la parentalité

Pour ces catégories, le repos hebdomadaire pourra être donné par roulement un autre jour que le dimanche.

ARTICLE 4-2-2

DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL

La durée annuelle du travail est fixée pour les personnels à temps complet, et ayant pris l’intégralité de leurs congés payés sur la période de référence, journée de solidarité incluse :

• A 1477 heures pour les salariés bénéficiant de 51 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)

• A 1533 heures pour les salariés bénéficiant de 33 jours ouvrés de congés payés (liste en annexe 2)

• A 1565 heures pour les salariés bénéficiant de 36 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)

• A 1594 heures pour les salariés bénéficiant de 33 jours ouvrables de congés payés (liste en annexe 2)

Elle sera donc réajustée en fonction du nombre de congés payés ouvrables réellement pris au cours de chaque période de référence.

ARTICLE 8-1 MODALITES ET PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES

Les congés payés sont calculés en jours ouvrables sauf pour la crèche où ils sont calculés en jours ouvrés.

Les congés payés sont pris, sauf exception, sur les périodes de vacances scolaires sauf pour les personnels des services suivants :

• Atelier, comptabilité, gardiennage, crèche, informatique, logistique

• Et les salariés de l’établissement de la REINETTE

Les parties conviennent que la période de prise des congés payés s’établit du 1^er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1.

Les congés payés doivent, sauf dérogation de la direction, être posés par semaines entières entre la période du 1^er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1 par dérogation à l’article L3141-23 du code du travail. Les congés payés n’ouvriront pas droit aux jours de fractionnement.

.

Un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs doit être pris. Pour les salariés n’ayant pas acquis 12 jours de congés payés, cette règle ne s’applique pas.

ANNEXES

Les annexes 1 et 2 sont modifiées ainsi qu‘indiqué ci-après

DISPOSITIONS GENERALES

DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1^er novembre 2022

SUIVI, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent avenant fera l’objet des mêmes règles de suivi dénonciation et révision que l’accord initial.

FORMALITES DE DEPOT

Chaque partie signataire conservera un original de cet avenant.

Un exemplaire sera remis contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception au délégué syndical signataire.

Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

FAIT A NIMES

Le mardi 8 novembre

En 3 exemplaires originaux

L’OGEC Emmanuel D’ALZON

Es qualité de délégué syndical

ANNEXE 1

Liste des établissements concernés par l’accord d’entreprise

Siège social

OGEC Institut Emmanuel d’Alzon

Adresse :

11 rue Sainte Perpétue

30020 NIMES Cedex

• SIRET : 77591322100013 :

Etablissement :

Collège d’Alzon

Lycée d’Alzon

Centre de formation d’Apprentis

Adresse :

11 rue Sainte Perpétue

30020 NIMES Cedex

Etablissement :

Ecole Primaire d’Alzon

Adresse :

28 Rue Séguier

30000 NIMES

• SIRET : 77591322100088

Etablissement :

Collège d’Alzon,

Lycée Professionnel

Adresse :

6 Rue de la République

30300 BEAUCAIRE

• SIRET : 77591322100096

Etablissement :

Ecole Primaire

Adresse :

90 Chemin de Marguilliers

30300 BEAUCAIRE

• SIRET : 77591322100039

Etablissement :

Collège d’Alzon CANDIAC

Adresse :

Chemin des Canaux

30600 VESTRIC

• SIRET : 77591322100054

Etablissement :

Lycée Agricole Privé

Collège d’Alzon CANDIAC

Adresse :

Chemin des Canaux

30600 VESTRIC

• SIRET : 77591322100047

Etablissement :

Collège d’Alzon

Adresse :

953 Route de Carnon

30240 LE GRAU DU ROI

• SIRET : 77591322100120

Etablissement :

Crèche de Garons

Adresse :

3 Rue de Provence

30128 GARONS

• SIRET : 77591322100062

Etablissement :

Crèche de Nîmes

Adresse :

26 Rue Séguier

30000 NIMES

• SIRET : 77591322100038

Etablissement :

Crèche de Beaucaire

Adresse :

85 Chem. des Marguilliers, 30300 Beaucaire

• SIRET : 77591322100104

Etablissement :

Foyer de jeunes Travailleurs La Reinette

Adresse :

1 Rue de Garons

30000 NIMES

• SIRET : 77591322100161

Etablissement :

Relais petite enfance

Adresse :

5 avenue du Général Leclerc

30000 NIMES

• SIRET : 77591322100153

Etablissement :

Maison de la parentalité

Adresse :

5 avenue du Général Leclerc

30000 NIMES

• SIRET : 77591322100146

Etablissement :

Ecole primaire

Adresse :

93 route de Carnon

30240 LE GRAU DU ROI

• SIRET : 77591322100112

Etablissement :

ALSH Emmanuel D’ALZON

Adresse :

11 rue Saint Perpétue

30000 NIMES

ANNEXE 2

Durée annuelle du travail (heures de solidarité incluses) :

Postes à 1 477 heures 

Postes concernés :

• Conseillers d’éducation,

• Surveillants

• Aides maternelles,

• Animateurs en pastorale,

• Maîtres d’internat,

• Infirmières

Postes à 1 565 heures

Postes concernés :

• Secrétaires

• Comptables

• Gardiens

• Agents d’entretien, de restauration

• Agents de maintenance

• Médecin scolaire

• Service informatique, vidéo, communication

• Logistique

• Accueil, standard

• Foyer

• CPE

Postes à 1 533 heures 

Postes concernés :

• Gardiens

Postes à 1 594 heures 

Postes concernés :

• Auxiliaires Petite Enfance

• Auxiliaires de puériculture

• Agents d’entretien

• Relais petite enfance et maison parentalité

Postes à 1570 heures 

Postes concernés :

• Psychologues