Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023" chez SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

Cet accord signé entre la direction de SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS et le syndicat UNSA et CGT-FO et Autre le 2023-03-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et Autre

Numero : T97423005047
Date de signature : 2023-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS
Etablissement : 33161975900060

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Système de prime (autre qu'évolution) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord portant sur les NAO 2019 (2019-04-04)
• Classifications

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-20

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