Accord d'entreprise "AMFR - NAO Salaires - Exercice 2020" chez HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

HSBC Global Asset Management (France) - Exercice 2020

Préambule 

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction d’HSBC Global Asset Management (France) et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires 2019.

Les négociations se sont tenues à l’occasion de la réunion du 22 janvier 2020

Au cours de cette réunion, les thèmes suivants ont été abordés :

• Bilan de la politique salariale 2019 (des documents statistiques ont été remis)

• Diagnostics partagés sur les écarts de salaires entre les Femmes et les Hommes et sur les évolutions de carrière des Femmes comparativement aux Hommes, menés conformément aux dispositions fixées par l’accord de Groupe signé le 8 Mars 2018 relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail,

• Mesures salariales collectives pour l’année 2020.

1. Diagnostics partagés sur les écarts de salaires entre les Femmes et les Hommes

La Direction a communiqué les informations suivantes lors de la réunion :

Tableaux sur les effectifs :

• effectifs par coefficient et par sexe,

• effectifs en temps partiel par sexe,

• effectifs en CDD par sexe

Tableaux sur les salaires :

• évolution des salaires moyens par coefficient, par métier et par sexe

• évolution des salaires minimum et moyens par coefficient en CDI

• présentation du 1er décile par coefficient

• présentation des salaires moyens par coefficient, temps partiel et temps plein

• présentation de la répartition de l’enveloppe équité 2019 entre équité femmes/hommes, seniors et maternité

• statistiques relatives aux collaborateurs augmentés et non augmentés en 2019 par tranche d’âge

• effectif promu entre le 31/01/2019 et le 31/10/2019 par genre

Ces informations ont servi de base aux discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales qui ont notamment porté sur les mesures salariales collectives et sur le volet de l’équité professionnelle pour l’année 2020.

2. Politique salariale pour l’année 2020

Les parties sont convenues des dispositions ci-après :

a. Egalité professionnelle

Une enveloppe globale de 50 000 euros bruts sera réservée à des augmentations sélectives et individualisées pour les situations ci-après. Les augmentations seront déterminées de manière centralisée par la Direction des Ressources Humaines – Rémunérations, en liaison avec les RRH, après analyse individuelle, et en application de l’accord groupe du 8 mars 2018 relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail en vigueur chez HSBC France, HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Assurances Vie.

Cette enveloppe sera utilisée pour :

1/ Favoriser l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (égalité salariale et/ou de carrière) et l’égalité temps plein / temps partiel.

2/ Revoir la situation salariale des salariés ayant bénéficié d'une absence de longue durée au titre des congés maternité, d’adoption ou congé parental d’éducation.

Les collaboratrices de retour de congé maternité ou les salariés de retour de congé d’adoption en 2020 verront leur salaire de base automatiquement révisé de la hausse moyenne des salaires de base, toutes catégories, toutes natures de révision (sélective, collective, équité) et toutes entités légales confondues, constatée au cours de l’année 2019.

3/ Examiner et éventuellement revoir la situation salariale des collaborateurs ayant plus de 50 ans et n’ayant pas bénéficié d’une augmentation sélective de salaire au cours des 5 dernières années (2016 à 2020).

b. Révisions salariales collectives

Une révision salariale annuelle pérenne de 0.5% sera attribuée selon les conditions d’éligibilité définies dans le tableau ci-dessous :

Cette révision salariale prendra effet au 1^er mars 2020.

Les salariés en contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage) ne sont pas concernés par cette mesure pérenne, leur mode de rémunération étant déterminé et revu par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques à ces types de contrat.

c. Primes à caractère social

Il est convenu qu’une négociation sera ouverte avec les organisations syndicales afin de reconduire l’accord sur les primes à caractère social en 2020.

3. Dispositions finales

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Le dépôt du présent accord et des pièces justificatives est opéré par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

En application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux Représentants du personnel et aux salariés par mise à disposition sur l’intranet.

Fait à La Défense, le 19 mars 2020 en 3 exemplaires, dont 1 pour les formalités de dépôt.

Pour HSBC Global Asset Management (France) :

M……

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFDT,

M…… (Signataire)