Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ATLANTIQUE ALIMENTAIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ATLANTIQUE ALIMENTAIRE et les représentants des salariés le 2020-04-09 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01720001828
Date de signature : 2020-04-09
Nature : Avenant
Raison sociale : ATLANTIQUE ALIMENTAIRE
Etablissement : 41459412700022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-09
| AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL |
Entre les soussignés :
La Direction de la société ATLANTIQUE ALIMENTAIRE, ayant son siège 2 impasse Samuel de Champlain – 17000 LA ROCHELLE, représentée, agissant en sa qualité de Directeur et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
D’une part, et
Le syndicat FO représenté par
Le présent accord a été soumis à consultation des membres du Comité Social et Economique.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le contexte actuel et exceptionnel lié au COVID 19, perturbe le dialogue social normalisé et de ce fait, nous avons décidé en accord avec les partenaires sociaux de prolonger l’accord actuel.
L’objet de cet avenant est de déterminer avec l’organisation syndicale signataires de l’accord et membres du CSE précité du 17 avril 2019 les conditions de sa prolongation.
Article 1-
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 17 avril 2019 au-delà du terme initialement fixé au 31 mars 2020.
Article 2-
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1 er avril 2020, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme maximum fixé au 31 mars 2021.
Toutefois dès que le contexte le permettra nous reprendrons les négociations pour un nouvel accord.
Article 3 -
Le présent avenant signé sera notifié à l’organisation syndicale représentative signataire.
Le présent avenant sera déposé, selon les modalités légales en vigueur.
Fait à La Rochelle le 9 avril 2020
Pour la société Atlantique Alimentaire
Le Directeur,
Pour le Syndicat FO
La Déléguée Syndicale, Madame
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