Accord d'entreprise "Accord portant sur les horaires d'accueil" chez GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE)

Accord d’Etablissement portant sur les horaires de l’accueil

Entre :

D’une part,

Et

• Le Syndicat Général CGT

• La C.F.D.T.,

• L’Association Syndicale des Ingénieurs et Cadres,

D’autre part,

Article 1. Objet de l’accord

Cet accord a pour unique objet de définir les horaires de l’équipe des hôtesses d’accueil /standardiste.

Article 2. : Personnel concerné

Cet accord concerne la population rattachée à la fonction d’hôte(sse) d’accueil / standardiste.

Article 3 : Horaires de travail

A compter du 05 septembre 2022, l’horaire de travail sera réparti en 5 cycles d’une semaine avec une amplitude horaire comprise entre 8H et 18H :

Article 4. Affectation des salariés sur les cycles

Les salariés seront affectés sur chacun des cycles par roulement sur une semaine. Il y aura un seul salarié par cycle.

A titre d’exemple :

Article 5 : Lieu de travail - remplacement

Les cycles A, B, D et E seront effectués sur le site et le cycle C sera effectué sur le site

En cas d’absence de « C », D ou E sont affectés sur le site

Si l’information de l’absence de « C » parvient au management le soir après le temps de travail, le manager pourra contacter le salarié sans déclenchement de prime de prévenance. Pour le trajet aller du lendemain matin, le salarié touchera des indemnités kilométriques.

Si l’information de l’absence de « C » est donnée le matin même, le salarié touchera pour le trajet aller vers le siège des indemnités kilométriques.

Si l’information de l’absence de « C » est transmise pendant le temps de travail pour le lendemain, il n’y aura pas d’indemnités kilométriques.

La distance entre le centre administratif et le siège social est de 1km (référence : site viamichelin).

Article 6 : Prime de frais d’hôtesse

Il est rappelé qu’il est attribué une prime « frais d’hôtesse » aux salariés occupant l’emploi d’hôte(sses) d’accueil / standardiste. Au 1^er janvier 2022, cette prime mensuelle brute s’élève à 119.21€.

Ce montant est réévalué chaque année en fonction des résultats des NAO annuelles conformément aux dispositions arrêtées dans le relevé de conclusions du 20 juillet 2012 portant sur les dispositions « rémunération »

Cette prime est proratisée en cas de changement de poste au cours du mois ou en cas de départ. Par ailleurs, si le salarié est absent tout le mois (en dehors de l’absence pour accident du travail / trajet et des absences assimilées à du temps de travail effectif), la prime ne se déclenche pas. Cette prime a pour objectif de participer aux frais de représentation en lien avec les exigences du poste, par exemple vestimentaire.

Article 7 : Durée, révision, dénonciation

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être revu ou dénoncé selon les dispositions légales applicables.

Article 8 : Formalités de notification et publicité

Un exemplaire de cet accord, signé par les Parties, est remis aux Organisations Syndicales représentatives présentes dans le périmètre de l’entreprise, et vaut notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• un exemplaire sera déposé sur la plateforme du Ministère du Travail prévue à cet effet.

Le présent accord sera consultable par les salariés au secrétariat du service RDT.

Enfin, le présent accord fera l’objet d’une publication en version anonymisée sur la base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail.

Article 9 : Entrée en vigueur

Les dispositions de cet accord entreront en vigueur le 05 septembre 2022.

Fait au Havre, le

Le Syndicat Général CGT

La C.F.D.T

L’Association Syndicale des Ingénieurs et Cadres,